Si le propriétaire n' est pas un professionnel , cela risque d'être difficile de faire jouer la clause du vice caché et demander l'annulation de la vente ...
Si l'on va sur le site gouvernemental
traitant du ... "vice caché" , cliquer I C I . . .on peut y lire :
Un vice caché est un défaut qui rend le bien acheté impropre à l'usage auquel on le destine.
On considère que c'est un élément qui,
si l'acheteur en avait eu connaissance au moment de son achat , ...
aurait fait qu'il n' aurat PAS ACHETé le produit ....Ainsi, pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
a) être caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat : si une expertise ou un démontage est nécessaire pour découvrir le défaut du bien, celui-ci sera considéré comme caché
b) rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
c) exister au moment de l'achat.
À quelles conditions s'applique la garantie des vices cachés ?La garantie des vices cachés s'applique :
quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion, etc.), mobilier ou immobilier
quel que soit le vendeur (professionnel ou simple particulier).
A noter qu'en théorie, le vendeur est responsable des vices cachés, quand bien même il ne les connaissait pas au moment de la vente.
cela dit , si ce n'est pas un professionnel, ...
il risque d' etre difficile de prouver devant un juge que ton vendeur t' a VOLONTAIREMENT TROMPé pour l' achat de ce SR ... Que peut obtenir l’acheteur en cas de vice caché ?Quand on découvre un vice caché sur un bien, il y a deux possibilités pour faire réparer le préjudice :
rendre le bien au vendeur et se faire rembourser la totalité du prix
garder le bien et se faire rembourser une partie du prix par le vendeur.
En outre, le vendeur doit te rembourser les frais occasionnés par la vente.
De plus, s'il est établi que le vendeur avait connaissance des vices cachés, ( et dans ton cas, ce n' est pas gagné d'avance ....
)
tu es en droit de lui réclamer des dommages et intérêts.
Comment mettre en œuvre la garantie des vices cachés ?Contrairement à ce qui est prévu pour la garantie légale de conformité,
c’est à l' ACHETEUR de prouver l’existence du vice caché. (
et dans ton cas, çà peut couter des sous, et le résultat peut s'avérer incertain ..
)
Dans le cadre de tes assurances ( notamment habitation ) tu puisses bénéficier
- d'une assistance juridique
ou
- d'une protection juridique .
çà peut valoir le coup de se renseigner, .. et ce sera l' occasion de vérifier l'efficacité de ce service
(
TRES variable selon les assurances et les situations ... )
Dans l'idéal, il faut s'appuyer sur tout élément susceptible de constituer une preuve ( et c'est là que çà ne devient pas trop évident dans ton cas ... ) :
devis de réparation, existence de nombreuses plaintes concernant des cas de pannes similaires, expertise, etc.
Pour signaler le vice caché, adresser au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il peut être intéressant de faire procéder à une expertise de ton bateau par un expert maritime plaisance ...