Gilet auto : question aux juristes

[doumes]

Bonjour Christophe

Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.

J'ai mis l'extrait de la D240 correspondant un peu au dessus dans ce fil.

lequel SVP .

[doumes]

bonjour Pascal

Ok, nous le remercions de la remarque (on s'en était même pas rendu compte) et je rajoute quand même pensant bien faire "d'un autre coté il fonctionne encore en manuel". Le gendarme me répond :" Certes, mais la conformité est jugé sur la garantie de fonctionnement pleine et entière du gilet selon son homologation. Donc s'il a été homologué avec deux systèmes distincts de déclenchement, les 2 systèmes doivent être fonctionnels et/ou non périmés".

Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.

Donc ton retour, confirme l'infraction de notre camarade.

C'est toujours bon à savoir

Je serais des plus curieux de lire le texte qui le précise clairement, et  sur lequel ce serait appuyé  ce gendarme, il est fort probable qu'il ne la sache pas lui même ? 

[ski wake]

bonjour Pascal

Ok, nous le remercions de la remarque (on s'en était même pas rendu compte) et je rajoute quand même pensant bien faire "d'un autre coté il fonctionne encore en manuel". Le gendarme me répond :" Certes, mais la conformité est jugé sur la garantie de fonctionnement pleine et entière du gilet selon son homologation. Donc s'il a été homologué avec deux systèmes distincts de déclenchement, les 2 systèmes doivent être fonctionnels et/ou non périmés".

Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.

Donc ton retour, confirme l'infraction de notre camarade.

C'est toujours bon à savoir

Je serais des plus curieux de lire le texte qui le précise clairement, et  sur lequel ce serait appuyé  ce gendarme, il est fort probable qu'il ne la sache pas lui même ? 

Allons  Allons  Dominique .. en matière de

- droit français : tout coupable est présumé innocent

- droit pratique : ... tout français est présumé coupable aux yeux de certaines admin 

 

[doumes]

Bonjour Michel

C'est bien ce qui m’exaspérè  ! c'est  cette manière d'utiliser  l'uniforme et la peur du gendarme  pour appliquer  presque la loi du talion !!

Un autre exemple , il y a deux ans, arrivè sur les Sables d'Olonnes en fin de mâtiné nous nous arrêtons dans un restaurant pour le repas de midi , établissement d'une grande chaine nationale  il ce trouve dans une zone commerciale et accessible en quittant la voie principale par le bais d'un rond point
Ayant quitter l'établissement vers 14 h  j'arrive au rond point  pour essayé de m’insérè dans la circulation , très dense cette heure

Quatre policiers ( deux en moto et deux en voiture ) ce trouve sur ma droite  sur le terre plein.
Au bout de plusieurs minutes d'attente  je vois l'un deux venir vers moi , je me dit il va m'aider à m’insérè dans le flux ?

Et Bien non !!  il me demande mes papiers.......  a la vu de mon permis il me décrète que je n'ai pas le droit de tracter mon bateau, car la visite médical de mon permis EB  est dépassé ................


je lui explique  poliment qu'il ni à plus de visite et que donc de par ce fait mon permis EB  obtenue en 1982 est valide a vie !  

 il me dit  NON je doit immobiliser votre ensemble roulant ,  je lui dit la remorque si vous voulez mais pas la voiture !!
 je continue  en lui demandant quel est le poids  tractable  par une personne qui n'est pas  titulaire du EB  ?

Il me répond  enervé 3500kg  je lui rétorque poliment que je demande donc une pesé de mon ensemble car je suis en dessous des 3500 kg !
devant mon  aplomb il prend du recul regarde le bateau ( mon semi rigide ) et la avec un air  supérieur il me dit " c'est vrai que ce type de bateau ce n'est que de lair"

 Me Rend mes papier et commente "c'est bon pour cette fois, vous pouvez circuler" me dit il en tournant les talons ,et la je l'interpelle  en lui disant  gentiment, merci de m'aider à m'engager dans la circulation .......  et il s’exécute !

que ce serait il passer si je n'avais pas été sur de moi  ? quel aurait été le montant de l'amende .....  ou les frais d’immobilisation
 juste parce que ce monsieur  portait un uniforme et que je devrais croire tout ce qu'il dit !
 !

[doumes]

Bonjour,

Pour complément d'information, je vient de prendre contact avec le service de police en mer des Aff Mar de la Rochelle, ainsi que  de la brigade de gendarmerie  maritime de la Rochelle également.
 
Ma question  posé aux deux services   était de savoir si les pastilles de sel  ( contenant jaune de petite taille )  qui équipe certains de nos gilets étaient sujettes à remplacement périodique obligatoire. 

Réponse des deux Services NON

Seuls sont sujet à remplacement périodique les mécanismes ou parties de mécanisme qui comporte une date de validité gravée ou imprimée !

  

[doumes]

bonjour Charles

 

 "d'un autre coté il fonctionne encore en manuel". Le gendarme me répond :" Certes, mais la conformité est jugé sur la garantie de fonctionnement pleine et entière du gilet selon son homologation. Donc s'il a été homologué avec deux systèmes distincts de déclenchement, les 2 systèmes doivent être fonctionnels et/ou non périmés".

Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.

Il aurait fallu  pouvoir lui montré cela , que je vient de trouver en fouillant sur le net  :



En vente dans le commerce, un kit de  réduction pour le système de déclenchement d'automatique vers manuel   que doit on en penser ?  

Un simple bouchon  en lieu et place du kit pastille de sel ?  alors homologué ou pas  le gilet ainsi transformé ?