Bonjour à tous,
J'ai navigué pendant 11 saisons sous pavillon Belge, sur 2 SR différents. J'ai eu de nombreuses fois affaire aux autorités maritimes (Gendarmerie, Affaires Maritimes). La majorité du temps, ils ne s'arrêtent même pas dés qu'il aperçoivent le pavillon Belge, au pire ils demandent confirmation oralement que nous naviguons bien sous pavillon Belge puis ils vont voir ailleurs. Sinon, en particulier les premières années lorsque le pavillon Belge était moins connu et répandu, ils demandaient à voir notre Lettre de Pavillon puis le contrôle s'arrêtait là.
Ils n'ont absolument pas le droit de monter à bord du bateau, ni de contrôler quoique ce soit, en particulier notre matériel de sécurité qui est censé répondre au droit Belge et non français.
Mais si vous avez une installation radio à bord (visible si antenne VHF ou poste visible) ils sont en droit de vous réclamer votre Licence radio et votre certificat de radiotéléphoniste.
En fluvial par ailleurs, vous êtes tenus d'avoir un permis Fluvial (français ou équivalent étranger) qu'ils peuvent donc exiger.
Voilà je crois que j'ai fait le tour de la question.
Les seules autorités qui pourraient monter à bord pour contrôler et fouiller le bateau (mais pas contrôler votre matos de sécu dont ils n'ont rien à secouer) sont les Douanes. Mais par expérience je peux vous dire que nos "petits" bateaux ne les intéressent pas (trop petits pour faire du trafic je présume, ils contrôlent beaucoup plus les voiliers) et qu'ils ne m'ont jamais arrêtés. Et ce n'est pourtant pas faute de les croiser très très souvent, naviguant beaucoup en Bretagne Nord et Manche et dans les îles anglo-normandes.
Bien évidemment vous êtes tenus de respecter les différentes règlementations existantes en France (limitation de vitesse et autres) comme les autres bateaux français et en cas de non respect vous serez naturellement verbalisables. En cas d'infraction grave, vous pouvez vous voir signifier une interdiction de naviguer (temporaire ou permanente) sans que votre (éventuelle) absence de permis mer (pas exigible sous pavillon Belge) ne soit une difficulté.
Bernard
Lors du départ de la route du Rhum l’officier des AFF Mar qui était a bord de mon bateau a relevé une infection avec en plus insultes a son égard par un plaisancier Belge sous pavillon de son pays. Il a relevé les faits et nous a confié que dans un tel cas il pouvait entreprendre des poursuites en France et aussi transférer le dossier a la justice Belge qui ne fait pas de cadeau. "double peine"