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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 31 Mars 2021 à 13:55:38
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bonjour Pascal Ok, nous le remercions de la remarque (on s'en était même pas rendu compte) et je rajoute quand même pensant bien faire "d'un autre coté il fonctionne encore en manuel". Le gendarme me répond :" Certes, mais la conformité est jugé sur la garantie de fonctionnement pleine et entière du gilet selon son homologation. Donc s'il a été homologué avec deux systèmes distincts de déclenchement, les 2 systèmes doivent être fonctionnels et/ou non périmés".
Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.
Donc ton retour, confirme l'infraction de notre camarade. C'est toujours bon à savoir Je serais des plus curieux de lire le texte qui le précise clairement, et sur lequel ce serait appuyé ce gendarme, il est fort probable qu'il ne la sache pas lui même ?
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TRANSPORTER SON BATEAU / REMORQUES / BERS / STOCKAGE / Re : remonter son bateau sans treuil
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le: 31 Mars 2021 à 09:42:22
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Bonjour
Moi aussi ! je garde mon treuil électrique !!
J'ai de gros doutes sur ce genre "d'usine a gaz" de plus les américains mettent très souvent à l'eau en eau douce dans la multitude de lacs dont ils disposent Nous au contraire le plus souvent pour ne pas dire toujours c'est en mer, donc le sel et ce genre de mécanisme ??
De toutes les façons je n'en est pas les moyens ........ parce que sa doit pas être donné !
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 23:08:21
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ces remarques sont pertinentes ...
On est vraiment les champions du monde de la complexité administrative, permettant d'interpréter de trop de façons les choses, ce qui ne devrait pas être le cas.
On ne devrait pas POUVOIR se poser ces questions, mais juste répondre à celles-ci :
présence du gilet => oui fonctionnement du gilet => oui (même si en manuel du moment que le mode existe)
La verbalisation semble en effet très sévère et discutable, je rêve d'un jour où l'on ne nous prendra plus pour des crétins bons qu'à passer à la caisse à cause d'amendes discutables parce que les textes sont imprécis (tous les domaines sont concernés)
C'est sûr que question clarté et précision des textes on repassera. Ceci dit, c'est peut être fait exprès de les rendre flous et indigestes ainsi ça les rend interprétables et ça fait le beurre de certains... Contrôlé à quelques reprises sur Brest et sa région, j'ai constaté qu'il valait mieux être au fait de la réglementation sans quoi il est facile de se faire "gratter." A titre d'exemple, il y a 4 ans, j'ai fait une sortie pêche sous marine à la coquille st jacques dans la rade de Brest. Cette pêche étant très réglementée, je vérifie périodiquement qu'il y a pas d'évolution. Bien m'en a pris car une carte mentionnait un triangle interdit dans notre zone habituelle. Par réflexe, j'ai imprimé et plastifié la carte en fournissant une copie à mon pote (le même que celui de cette prune ![Souriant](https://www.smfgratuit.fr/noyau13_06/Smileys/Cap/cheesy.gif) ). Sur le chemin du retour, on se fait aborder par la vedette des aff mar. A l'évidence, le "pacha" (un 3 gallons) n'était pas là pour enfiler des perles. Une fois amarré à couple son pont dominait le notre de 1m au moins. Nos filets de coquilles étaient posés à l'avant et se voyaient comme le nez au milieu de la figure. Il nous demande si on a pêché des coquilles... HEM ! AM : "Où avez-vous pêché ? Moi : " Là-bas ! AM : Cette zone est entièrement interdite, vous êtes en infraction (il esquisse un sourire en coin) Moi : Je lui fait remarquer que la zone n'est pas entièrement interdite mais seulement un triangle. AM : Vous voulez m'apprndre mon métier ? Moi : Absolument pas. Je demande à mon pote de sortir la fameuse carte fraichement imprimée et la lui présente pour qu'il voit la zone AM : Il l'a prend sêchement et me demande d'où je sors ça Moi : Regardez le logo, ça vient de chez vous sur votre site internet... Il part 30 secondes dans sa cabine et revient et demande à ses gars de contrôler l'intégralité de notre pêche au pied à coulisse. 1er sac → RAS, 2è sac → RAS. Le cheffaillon fulmine "vous êtes sûrs ?" AM : Bon ! pour cette fois-ci, ça va ! Nul doute que si je n'avais pas eu cette foutue carte, on finissait devant le tribunal à plaider notre cause... Freeman Je vois que toi aussi si tu connait cette fameuse phrase qui est celle du désespoir chez nos amis gendarmes tant quand ils la prononcent ils ont presque la larme à l'oeil ...... et la voix chevrotante ....... "Pour cette fois sa va" ou encore " circuler sa ira pour cette fois" c'est tellement émouvant de les voir dans ces moments, Une fois j'ai répondu en le saluant " vous inquiétez pas sa va s’arranger " "Au moyen âge, on a inventé les gens d'armes pour protéger les voyageurs des bandits de grands chemins qui les détroussaient au coin des bois. Depuis, nous avons fait un immense pas en avant. Ce sont les gendarmes qui se cachent aux coins des bois pour rançonner les voyageurs pendant que les bandits courent toujours. C'est beau mille ans de progrès."
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 17:21:13
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Bonjour Fabrice Question con : ils étaient 2 à bord et n'avaient que 2 gilets ? C'est sans doute pas une question con, mais je pense qu'elle ne se pose pas en ces termes, la division 240 est claire la-dessus, si on embarque un truc de sécurité à bord, il DOIT être en bon état et valide. Là ça n'était pas le cas. On aura beau chercher le juge sait lire. Euh j'ai un gros doute. Tu dois avoir des gilets pour le nbre de personnes à bord. Si t'es contrôlé à 2 et que tu sors tes 2 gilets en mousse qui trainent au fond du coffre, ils vont pas contrôler les autres, c'est pas obligatoire. Fabrice + 1
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 14:35:20
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re Christophe Rien , mais ce n'est pas la le soucis ni le motif de la verbalisation il me semble ? Ben si parce-que les gilets ne sont pas obligatoirement portés seulement si la bouée est présente, sinon ils doivent l'être. SVP peut tu nous dire ou ce trouve pour toi le rapport avec le fait qu'il leurs est repproché un défault de validité de l'un des moyen de fonctionnement, les gilets étaient a bord porté ou non, qu'ils soient porté ou pas n'a il me semble rien a voir avec la situation d'écrite dans le PV !
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 14:21:08
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Bonjour En partant su principe que des gilets manuel sont homologué et conforme a la norme ISO ( déjà cité ) donc entrant dans le cadre de la 240 tous articles confondus ( hormis les annexes qui ne concerne que des cas particuliers ) le fait qu'il soit opérationnel de façon automatique ou manuel, par immersion ( pastille de sel ) ou par différence de pression ( hydrostatique ) ou par déclenchement volontaire . le but premier est atteins de par le gonflement de la dite bouée/gilet donc il est conforme à l'article 240-2.3 ainsi qu'au autres la division 240 tous confondus et l'obligation de vériication et la responsablite du chef de bord est respecté ( il s'agit de son choix de moyens ) l'isez Relisez la norme iso qui précise que le choix du matériel et de son mode de fonctionnement reste a la charge de l'utilisateur , il n'est nul par écrit dan la 240 qu'un gilet ce doit d’être à déclenchement automatique ! Si le chef de bord comme il en a le droit estime qu'un gilet à déclenchement manuel est suffisant a son bord il est en règle avec la division 240 ![](https://img.pccreation.net/photos/202103291352123591.JPG) Dans la mesure ou le gilet contrôlé ne présente pas de déchirure ou d'usure qui mettrais ou pourrais mettre en cause son maintient gonflé pour la duré déterminé , qu'au moins un des moyens de déclenchement est fonctionnel ici le moyen manuel a défaut de l'automatisme, et que la cartouche de gaz servant a son gonflage ne présente pas de défaut ou de suspicion de perte de gaz ou de trace de percutions elle est donc viable et valide devant la loi ! Et de par ce fait le gilet lui est opérationnel au yeux du chef de bord, il n'est nul part inscrit dans la 240 de précision sur l'un ou l'autre des obligations de fonctionnement de ce moyen qu'il soit automatique, manuel ou voir bucal qui en permet la mise en œuvre il doit être opérationnel ! point et la sauf preuve du contraire il l'étaient au moins par le moyen de déclenchement manuel lir l'intervention ( à mes yeux très pertinente ) de Hervél 44 : je vais faire un paralléle un peu osé, pourquoi un parachute d'aviation comporte deux moyens de déclenchement peut on considéré et déclaré de facto la non conformité devant le doute éventuel du non fonctionnement correct du système de déclenchement principal ( en l'occurrence la sangle et le mousqueton relier à l'avion ) pourquoi alors l’éventualité du besoin d'utilisation du second moyen manuel et volontaire est il évoqué et rappelé systématiquement dans la formation de parachutiste sportif ? Encore un fois ce n'est qu'un point de vu et de lecture du texte législatif qu n'engage que moi !
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 11:48:26
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Bonjour Claude C'est vrai que dès lors que le port du gilet n'est pas imposé, le fait d'aller le prendre et de le capeler implique une action VOLONTAIRE de la personne et de ce fait ...
On peut donc tirer la poignée du déclencheur, on dit pareil ... d'où la question du départ.
C'est quand même fou qu'ils aient verbalisé (et pas qu'un peu)
Quand tu écrit "C'est quand même fou qu'ils aient verbalisé" je ne peut qu'être d'accord avec cela, mais tu le sais tout le monde est faillible même eux qui devrait pourtant être impartial et au fait des lois et réglements Dans un autre Registre que le nautisme, celui de la route ou nous avons de plus en plus souvent affaire à eux, j'ai appris a être trés pointilleux sur les termes et la rédaction d'un pv ,car il faut le savoir la moindre rature ou erreur d'heure de lieux ou de date l'annule . En dix huit ans de route a travers la France et L'Europe à raison de 140 / 160 000 km par an , j'aurais pu perdre mon permis plus d 'une fois si mon employeur avait a cette époque du me dénoncé ! Mais aussi lors de contrôle plus d'une fois j'ai relevé ou fait relevé poliment et posément, une erreur ou un défaut d'utilisation d'un règlement un manque de signalisation ou sa déficience, et me suis plusieurs fois sorti de situations ou j'aurais pu ou du payer ou perdre des points, j'ai fini par connaitre par cœur cette fameuse phrase : " c'est bon pour cette fois circuler " ![Souriant](https://www.smfgratuit.fr/noyau13_06/Smileys/Cap/cheesy.gif)
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 10:56:43
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Bonjour, Dans le texte de la division 240, article 240-2.3 il est écrit : "un équipement individuel de flottabilité (EIF ) accessible rapidement et aisément....." ![](https://img.pccreation.net/photos/202103291027264308.JPG) Ce qui sous entend que cet EFI peut ne pas être porté mais juste disponible et accessible facilement ce qui engendre un geste et une action volontaire pour qu'il soit opérationnel en cas de nécessité ? Pourquoi si cet EIF qui certes a une déficience constaté au niveau de son système de déclenchement automatique, mais n'a pas perdu ses facultés de gonflage et de maintien à la surface de par le fait qu'il dispose d'un autre moyen de déclenchement lui manuel qui en assurera de manière certaine le fonctionnement. Pourquoi puisqu'il n'est pas obligatoire de porté physiquement et en permanence le gilet , serait il obligatoire de disposé d'un déclenchement automatique opérationnel, car dans les deux cas pour obtenir la flottabilité il faut un geste volontaire de la part de la personne en difficulté ( pour le capelé, et ensuite le déclenché ) Le gilet qui na plus de déclenchement automatique opérationnel ne perd pas pour autant son homologation puisque dans sa fonction possible le déclenchement manuel est lui opérationnel ( la démonstration en est facile ) ce gilet est donc toujours homologué dans le cadre de la norme ISO 12402-4:2006/A1:2010 ( modifié 2020 ) https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:12402:-4:ed-2:v1:frMoi je prendrais le risque d'aller au tribunal avec le ou les gilets en question, ferais constaté a un huissier présent le motif et l’explication de la verbalisation, et ensuite déclencherais le gilet pour en prouvez le fait qu'il reste opérationnel et donc conforme Cette réflexion/ suggestion n'engage que moi dans les conclusions que je pense pouvoir en tirer .
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 29 Mars 2021 à 01:00:16
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Bonsoir Freeman bonsoir Freeman, Serait il possible à ton copain de nous indiquer le motif exact et la réf du texte/ article de la loi sur lequel c'est appuyé l'autorité pour établir le PV Cela doit normalement être écrit en toutes lettres sur le formulaire du PV dressè le jour du contrôle ou au moins sur le courrier qu'il a reçu ultérieurement.
Sais tu qui a verbaliser, les AFF MAR, ou la Gendarmerie Maritime ?
Salut, Il est écrit : " Le 8/08/2020 vous avez commis une infraction à la réglementation sur la pêche maritime : Navigation maritime sans dispositif propre à assurer la sécurité de la navigation : absence de matériel d'armement et de sécurité conforme. Contravention de 5è classe. Infraction prévue par l'article 240-2.03 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23/11/1987 et réprimée par l'article 57 du décrêt n°84-810 du 30/08/1984." Je ne pige pas pourquoi la pêche maritime est mentionnée car ce jour là il était en balade avec sa femme... ![Roulement des yeux](https://www.smfgratuit.fr/noyau13_06/Smileys/Cap/rolleyes.gif) Suivant ma lecture, (attention je ne suis pas juriste ) qui n'engage que moi dans cette réflexion. 1° le terme pêche maritime n'est pas le bon, puisqu'il s'appuient plus loin sur la 240 ? 2° dans le contenue du texte du décret et de l'article cité, il n'est nul part dans la liste des faits répréhensible énuméré, qui comporte 26 désignations de faits constatés assujettit à un amende de 5 iem classe aucun ne fait état de situation concernant la présence ou le mauvais fonctionnement d'élément de sécurité comme des EIF pour un bateau de plaisance. Il serait peut être bon de demander a ce que soit renseigner plus précisément ce que sous entend " absence de matériel d'armement et de sécurité conforme " On trouve des indications à la ligne 2 de l'article 57 qui renvoie aux articles 43 a 53 serais a lire attentivement les articles 49 et 53 ou ils est fait état d'élément de sécurité ? et pouvoir comparé avec le/ les points précis qui leurs à/ont été reproché lors du contrôle . Le "diable" se cache parfois dans des détails, cela m'a sauver des point de permis de conduire plusieurs fois ..........
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 28 Mars 2021 à 11:59:24
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Bonjour Pour les cartouches gaz, il ni a pas apparemment de date butoir ou de législation précise sur leur durée de validité donc hormis la percutions ou la fuite ( pesé différente ) peut on les considèrer comme toujours valable ? Ont trouve très souvent sur le net, et les sites marchands des conseils à cinq ans ? n'ayant pas d'autre repères je me base dessus suivant la date imprimé sur la bouteille.
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 28 Mars 2021 à 11:25:21
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Bonjour Claude, Pour les pastilles de sel, c'est sa marche ou sa marche pas , si elle est abimé ou a pris de l'humidité le déclencheur ne se verrouille pas, donc inutilisable. Un contrôle visuel permet facilement de voir si elle est en état ou pas : ![](https://img.pccreation.net/photos/202103281115209987.JPG) La premiere est bonne et utilisable , la seconde est inutilisable ( le déclencheur ne se verrouillera pas ) Pour la maintenance annuelle, j'agis comme Christophe, moi je stocke les cartouches les pastilles et les déclencheurs démontés rangé dans une boite hermétique dans une pièce de la maison, les gilets sont eux au garage déplier, je les gonfle en début de saison afin de vérifier leur étanchéité ( éviter le gonflage à la bouche, pour limiter l'humiditè dans la vessie ) Pour les cartouches inspection visuel, et pesé , remplacement au bout de cinq ans ! ( je n'est jamais eu de cartouche fuyante )
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 28 Mars 2021 à 00:59:17
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re Christophe, Peut-être de celui-ci qui est très explicite sur la validité des équipements :
Article 240-1.03 Exercice de la fonction de chef de bord
Le chef de bord s'assure, notamment :
-de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ; -de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ; -de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.
je suis tout a fait d'accord avec cette partie du texte extrait de la 240 ! cela fait partie de la charge de "chef de bord" Mais quand est il de gilets qui pouvant être a déclenchement automatique, qui serait volontairement dépourvu de leur capsules, de sel ou hydrostatique, mais qui ont leur cartouche de gaz a poste et en état, ce qui en fait de part ce fait des gilets a déclenchement manuel, ( puisqu'ils sont eux aussi équipé d'une cordelette de déclenchement manuel ) gilets qui eux aussi sont parfaitement homologués et conforme à la division 240 . j'ai des gilets a déclenchement pastille de sel, et cette pastille est invisible si on ne démonte pas le système, elle est caché par la bague verte, qui en valide la présence ( cela passe au rouge encas de déclenchement, volontaire ou par chute à l'eau ) Je ne sais pas sur du tout si il y à une date inscrite sur cette pastille ? ![](https://img.pccreation.net/photos/20210328110646922.JPG) Ont ne remplace que la petite partie jaune ! Quand à la cartouche de gaz il est Préconiser un remplacement tout les cinq ans, mais ce n'est pas une obligation législative !
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 28 Mars 2021 à 00:19:35
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bonsoir Freeman, Serait il possible à ton copain de nous indiquer le motif exact et la réf du texte/ article de la loi sur lequel c'est appuyé l'autorité pour établir le PV Cela doit normalement être écrit en toutes lettres sur le formulaire du PV dressè le jour du contrôle ou au moins sur le courrier qu'il a reçu ultérieurement.
Sais tu qui a verbaliser, les AFF MAR, ou la Gendarmerie Maritime ?
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 27 Mars 2021 à 22:48:57
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Bonsoir Michel bonsoir
Désolé de vous contredire, mais pour moi ce texte qui est une annexe à la 240 ne nous concerne pas mous en tant que particiliers /plaisanciers, il s'adresse a des pros qui eux ont d'autres obligation que les nôtres
J'en veux pour preuve dans son contenu,[b] " par le propriétaire ou la personne responsable au sein de la structure ou de l'entreprise responsable de l'entretien du navire " [/b]
Quand je lis " PAR LE PROPRIETAIRE OU .... " à priori il me semble que dans le cas qui nous concerne, en tant que plaisancier, nous sommes à priori propriétaire " ... Comment prouver le contraire ? De façon " capillo tracté " dans le cas d'un bateau en LOA, on pourrait peut etre juridiquement tenter de prouver 1 - qu'on n' en est pas le propriétaire ( c'est la Sté de LOA ) 2 - qu'il n'y a pas de "structure" / d'entreprise et encore moins de responsable de cette structure qui n' existe pas ... Reste au juge à prouver que l'on est "utilisateur" ... ce qui ne doit pas etre très compliqué par exemple qi on demande - QUI a souscrit le contrat d' assurance - A quel nom est l'anneau de stationnement du boat .... Une seule question ! a tu un jour entendu t'être demander ' le registre de vérification spéciale" lors d'un contrôle, il n'en fait état nul part dans les formations il n'en est jamais fait état dans aucun des fascicules de formation ( du moins ceux que j'ai eu en mains ) a destination des particuliers ! il n'apparait nul par dans les listes des documents devant ce trouver a bord ? Ne trouve tu pas cela étonnant non ? Ne mélangeons pas la réglementation a destination des pros pros avec celle qui nous concerne nous plaisanciers lambda .. Je suis bien certain que demain tu va dans un ship , il ne sauront même pas de quoi tu parle si tu leurs dit que c'est pour toi plaisancier un document obligatoire à bord , je suis bien certain qu'il sont incapable de te dire de quoi il s'agit !! J'en profite pour te répondre sur les gilets dit manuel (a déclenchement manuel donc ) en voici quelques un à la vente. https://www.mp seulement.com/packs-gilets-de-sauvetage/28043-gilet-de-sauvetage-manuel-avec-harnais-longe.html https://www.mp seulement.com/gilets-gonflables/28753-gilet-gonflable-essential-manuel-sans-harnais-170-n-rouge.html https://www.mp seulement.com/pret-a-porter/r-gilet+sauvetage+manuel.html#_his_ https://www.mp seulement.fr/mp seulement-sauvetage-gonflable-manuel-harnais/dp/B07CX271XC la liste en est longue, et il sont tous homologué ISO et entrant dans le cadre du texte de la 240 qui nous concerne nous plaisanciers ! A lire également : https://andf.fr/pdf/Revision_gilets_de_sauvetage.pdfÉdit Xabmay : suppression des liens commerciaux. Merci de les échanger en MP.
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 27 Mars 2021 à 22:26:18
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bonsoir Désolé de vous contredire, mais pour moi ce texte qui est une annexe à la 240 ne nous concerne pas mous en tant que particuliers /plaisanciers, il s'adresse a des pros qui eux ont d'autres obligation que les nôtres J'en veux pour preuve dans son contenu,[ b] " par le propriétaire ou la personne responsable au sein de la structure ou de l'entreprise responsable de l'entretien du navire " [/b]Qui d'entre nous a déjà entendu parler/dire ou c'est vu signifier qui fallait sur nos bateaux disposer d'un "registre de vérification spéciale" ?
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 27 Mars 2021 à 20:29:34
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Bonsoir Christophe, ...si il veut plaider sa cause au tribunal je lui conseille de prendre un avocat ... Oui et un bon parce-que à la vue de ce que j'ai mis au dessus dans le premier paragraphe, je lui souhaite bien du plaisir pour essayer de convaincre un juge. Je suis d'un naturel positif, mais là... Je le ré-écris : (Division 240 – ANNEXE 240-A.2) Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire. Ce document permet à l’utilisateur du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale). Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu’ils soient obligatoires ou pas. En quoi cette partie de la 240 nous concerne t'elle nous en tant que particuliers ? cette annexe n'est t'elle pas justement destiné au pro d’où sa situation d'annexe a la 240 qui elle nous concerne en tant que plaisanciers et dans laquelle il n'est nul part question de ce texte ? On ne m'a jamais demander ou dit qu'il me fallait un registre de vérifications spéciale, et mon bateau ne fait ni partie d'un structure ou d'une entreprise je n'en suis pas non plus exploitant ,tout au plus "chef de bord" si je tape division 240 j'arrive ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/filesPV933REG.01%20avec%20divison%20240.pdfDésolé mais encore une fois je ne lis rien qui concerne une quelconque périodicité dans le paragraphe 240-2.4 ![](https://img.pccreation.net/photos/202103271920518598.JPG) D'autre part il me semble que des gilets gonflable a déclenchement manuel sont en vente dans le commerce et sont eux aussi CE et homologué Je me permet également de remettre cet extrait de la norme ISO déjà citer plus haut : https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:12402:-8:ed-1:v1:fr
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 27 Mars 2021 à 17:36:41
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Re Freeman Je n'ai pas trouvé d'info sur le site légiFrance, (pas de notion de manuel ou d'automatique) maintenant, ton point de vue s'il se tient, ne constitue pas un élément probant de "bonne foi" envers les autorités, d'où la prune...
Il me semble que la logique veut que le système soit en état de bon fonctionnement (donc automatique) et c'est pourquoi il existe des dates de péremption inscrites dessus et dont la D240 et/ou le ripam nous demandent une vérification annuelle.
Les gilets automatiques ont un système qui s'il est défaillant a été additionné d'un deuxième élément (manuel) qui vient suppléer le premier. Mais le gilet automatique, si son système de déclenchement est périmé, peut-il encore être considéré comme en état conforme ? Ça va sans doute être compliqué de plaider la cause...
Mon pote n'a pas pensé à cette subtilité au moment du contrôle. Mon avis n'a donc pas été exposé au directeur de la DDTM avant envoi de la prune (d'ou la piste du recours gracieux...) Comme tu le sais forcément, il y a 4 types de gilets homologués pour naviguer; celui en mousse et les gonflables (déclenchements manuel exclusivement, pastille de sel, hydrostatique). Dans la mesure ou un gilet de base "à déclenchement manuel" est homologué alors qu'il n'a qu'un seul moyen de déclenchement, pourquoi celui, hydrostatique expiré ne pourrait pas être considéré comme gilet de base à déclenchement manuel ? je suis tout fait d'accord avec cette réflexion !! Surtout après avoir lu le texte joint au dessus concernant les homologation des gilets/ bouées, et n'avoir rien trouvé d'autre de suffisamment claire et explicite dans la 240 ou ailleurs
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : Gilet auto : question aux juristes
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le: 27 Mars 2021 à 16:10:17
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Bonjour Christophe, Je n'ai pas trouvé d'info sur le site légiFrance, (pas de notion de manuel ou d'automatique) maintenant, ton point de vue s'il se tient, ne constitue pas un élément probant de "bonne foi" envers les autorités, d'où la prune...
Il me semble que la logique veut que le système soit en état de bon fonctionnement (donc automatique) et c'est pourquoi il existe des dates de péremption inscrites dessus et dont la D240 et/ou le ripam nous demandent une vérification annuelle.
Les gilets automatiques ont un système qui s'il est défaillant a été additionné d'un deuxième élément (manuel) qui vient suppléer le premier. Mais le gilet automatique, si son système de déclenchement est périmé, peut-il encore être considéré comme en état conforme ? Ça va sans doute être compliqué de plaider la cause...
Aurait tu le texte/ ligne ou paragraphe de réf qui parle dans la 240 ( texte actuel ) d'une obligation de vérification annuelle des EFI embarqués ? Et si possible également celui du RIPAM, ou la aussi je l'avoue je ne trouve rien, mais comme pour celui ci , comme son nom l'indique Réglement Internationnal pour la Prévention des Abordage en Mer , je suis moins surpris qu'il n'y en soit pas fait allusion. Mais peut être ai je lu trop vite ? A lire également : https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-individuelles/le-corps/les-equipements-individuels-de-flottaison-eiffile:///C:/Users/pc/AppData/Local/Temp/ed119.pdf https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:12402:-8:ed-1:v1:fr et plus particuliérement ce paragrahe dont voici un extrait
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LE BISTRO DE LA CALE / LE LIEU DE DETENTE : LE BISTRO / Re : Re : dotation obligatoire de sécurité
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le: 20 Mars 2021 à 18:22:09
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bonsoir Christophe, Hier, je suis passé mener mon bateau chez sont nouveau psy/médecin pour lui faire faire une petite révision et lui remonter le moral après cette longue période de "confinement" dans son hangar. ![Grimaçant](https://www.smfgratuit.fr/noyau13_06/Smileys/Cap/grin.gif) J'ai remarqué des bateaux (6 à 7m) sur l'aire d'entreposage (bateaux de pro parfois) qui étaient équipés avec des rames sur des supports fixés aux boudins. Ça m'a interpelé parce-qu’il me semble bien : - que les rames ne sont plus obligatoires, - que si on peut dés-encombrer le pont, en général on ne s'en prive pas - et que, quitte à encombrer le pont, autant une gaffe m’intéresse, autant deux rames en cas de panne moteur avec ce genre de bateaux, je ne vois pas bien l’intérêt. On a plus les rames dans la D240, non ? Perso, j'en ai des pliables au fond de la baille à mouillage (qui sont foutues je pense)... je les balance ou il m'en faut d'autres ? en ce qui me cocerne qu'elle soit encore ou qu'elle ne soit plus dans la 240 qui change tout les matins, je m'en fout , j'ai comme toi des rames/ pagaies télescopiques dans mon bateau elles y sont et y restent Des fois que cela change encore ......
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