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Bonjour a tous

J ai fait une demande de lettre de pavillon Belge et je viens de recevoir un mail me demandant  la déclaration de conformité CE du bateau
(AR du 23.02.2005 publié au Moniteur Belge du 02.03.2005

C'est un bateau pro II de 4.20 de juillet 1998 que j'ai acheté a un particulier sur le bon coin
Je fait comment pour avoir cette déclaration svp ????

A+ ;) ;)

salut Patrick, seule le propriétaire du bateau et détenteur du CE bateau et moteur , car en Belgique il te faut les deux CE , autrement essaie au affaire maritime ou était immatriculer le bateau quand il était sous pavillon français.

Pour tout renseignement tu à un site "  www.vgdistri.com/  "

Bonjour Patrick

Éventuellement chez le constructeur ( bien que Zodiac en ce moment )  ou voir avec un agent de la marque si il na pas cela dans ses archives ?

Salut a tous
J'ai un peu de mal a comprendre ce qu'ai le certificat de conformité
sur la coque du bateau il y a bien une plaque qui prouve que ce bateau est conforme CE non ?
http://s8.postimg.org/3su0i9fed/20150308_084042.jpg
Pour ce zozo j'ai passé beaucoup de temps a le restaurer et là maintenant d'apprendre que je ne peu pas aller faire un tour sur l'eau je suis dégouté
Comme je l'ai dit je l'ai acheté a un particulier qui lui l'avez acheté au enchère

Je veux bien écrire au affaire maritime mais je ne vois pas pourquoi eu aurait le certificat de conformité ????

A+ ;) ;)

parce que en France comme en Belgique pour immatriculer un bateau il te faut le CE du bateau et du moteur donc les affaire maritime d'où a était immatriculer le bateau doive avoir les CE.

dit toi bien une chose sans les 2 CE  C'EST IMPOSSIBLE de faire un pavillon belge

Salut
J'ai acheté le bateau nu sans moteur
L'année dernière j'avais un MkII avec un moteur Mercury, que j'ai récupéré pour mettre sur le ProII
le MKII était sous pavillon Belge et ils m’ont jamais demandé la conformité ?
L'année d'avant j'avais le même MKII avec un vieux moteur suzuki et là pareil rien demandé
J'ai fait quelques recherche sur le net il semblerait que c'est a partir de juin 1998 qu'il faut ce certificat
A+ ;) ;)

Tu es titulaire du permis?

Si oui avec un 420 tu reste en pavillon français. J'èspére pour toi que tu as le certificat de vente de la coque et du bateau ainsi que la carte de nav!

avec 420 plus de 6 Mn c'est pas raisonnable!

ok je comprend mieux,  je navigue sous Pb depuis 2009 et avec des bateau et moteur neuf donc à chaque foi il fallait les deux CE.

donc si tu a un moteur d'avant 98 il ne faut pas le CE pour le pavillon belge ?

Salut
non je n'ai pas le permis
je navigue qu' en étang celui de Berre en l’occurrence
A+

euh tu penses qu'en étang il ne faut aucun permis ???

Bonsoir Patrice

J'aurais  tendance à penser que l'étang de Bers est soumis lui aussi au même rêgle et au même régime  que celles de la navigation maritime, voir plus !
Pour l'exemple de l'étang de Thau qui est lui aussi relier à la mer par un canal et qui est de plus limiter en vitesse ( 25 noeuds )

donc permis et armement identique à la navigation mer !!

Si ce n'était pas le cas, de toute façon le pavillon Belge te serais d'aucune utilité, puisque pas d'obligation de permis mais certainement une limitation de puissance ( moins de 10 ch )  comme sur certains lacs et retenues d'eau intérieure !

Voir avec les Aff Mar, ou les VNF pour avoir un info concrète  précise et actuelle sur ce sujet ? 

Bonsoir à tous  :D

Il me semble pourtant que la réglementation de la navigation sur les "plans d'eau intérieurs " est simple .....

S'ils sont fermés il faut le Fluvial .

S'ils sont "ouverts" le permis "mer" est toléré  :P :P

Donc Etang de Berre, de Thau, lac du Bourget, d'Annecy, Léman, le permis "mer" ( Côtier, hauturier, ...) est valable

Par contre le pb reste entier pour ceux naviguant sous  pavillon Belge, et n'ayant aucun permis,

Certes le permis "mer" est valable mais sans permis du tout ??? je n'en suis pas certain ???

Salut bernie
Bien sur qu'il faut un permis ou lettre de pavillon Belge
A+ ;) ;)

Une petite question me trotte dans la tête
La déclaration de conformité n'est pas spécifique a mon zozo ?? mais plutôt une déclaration du constructeur pour tout les ProII 4.20 vendu non??
Ce que je veux dire c'est que sur papier il n'est pas écrit le non de l'acheteur ? si non un proprio de ProII comme le mien peut  me faire une photocop

les affaires maritime on bien délivré la carte de navigation a l'ancien proprio ,donc il doive bien avoir cette déclaration ????

Si quelqu'un a cette déclaration pourrait elle me l'envoyer en MP pour voir a quoi ça ressemble merci
A+ ;) ;)

Passe ton permis!

Voilà ce que dit le service mobilité belge (équivalent Aff Mar français):
1 ) Déclaration de conformité (CE) pour le bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE après le 16 juin 1998, OU donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché comme bateau de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998.
DONC tu écris à Zodiac, joins une photo de ta plaque qui reprend le nom exact du modèle du bateau. et il te l'enverront OU essaye chez un concessionnaire Zodiac.  C'est un document propre à tout les mêmes modèles de bateaux et parfois on y trouve aussi le n° qui se trouve sur la plaque d'identification du bateau.

2) Pour la navigation de plaisance, la déclaration de conformité (CE) pour le véhicule nautique à moteur ou le moteur à explosion à quatre temps mis sur le marché ou mis en service dans l'EEE après le 1er janvier 2006 (le moteur à explosion à deux temps après le 1er janvier 2007), ou donner la preuve de l’inscription ou de la mise sur le marché dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (véhicule nautique à moteur et moteur à explosion à quatre temps) ou avant le 1er janvier 2007 (moteur à explosion à deux temps).
Lis bien attentivement ces quelques lignes et vérifie que tu n'es pas dans un des cas cités sinon tu devras aussi fournir un certificat CE pour ton moteur.

Tu comprends mieux maintenant le pourquoi des délais des lettres de pavillon.
Bonne soirée

Salut Ok j'ai tout compris
J'ai envoyé un Mail a Zodiac il me demande le n° de série et le type du bateau et ça coute 98€  :-X( pas mal pour duplicata)
Je vais faire une demande au affaire Maritime on verra bien
A+ ;) ;)

+1
Passer le permis est un minimum pour avoir quelque connaissance.
Je suis en belge avec le permis  ;)

Z0Z0 a besoin d'argent .. au fait ils en sont ou de la reprise ?

Vas dire ça aux pilotes de voilier (lol)
A+ ;) ;)

bonjour Patrick

Détrompe toi, de plus en plus de skipper de voiliers ont leurs permis, et  on ma dit encore ce weekend qu'il est sérieusement question que cela devienne obligatoire.

Les skippers que je fréquentais ce weekend, sont de vrai passionnés et de vrais navigateurs,  ils m’ont expliqué que maintenant beaucoup de pays étrangers exigent que les skippers  soit au moins  titulaire du permis cotier

Ce qui d'ailleurs s'explique facilement car ils utilisent eux aussi leurs moteurs ( parfois puissants )  pour toutes les manœuvres de port ou d'entrée  et sortie de chenaux d'accès !!

Bonjour doumes
Je suis d'accord avec toi mais on est bien d'accord qu'un voilier n a pas besoin de permis
Mais c'est pas parcequ'on n a pas le permis qu'on ne connait pas un minimum les lois de sécurité
A+ ;) ;)

JE SUIS VOILEUX DEPUIS 1973 ET J AI MON HAUTURIER DEPUIS 1974 !
Une obligation de mon employeur de l 'époque Henri Wauquiez fils
 la voile m'a permis appréhender la mer  ce qu aucun permis ne vous donne !

Bonjour a tous
je viens d'envoyer un mail aux affaires maritime pour savoir s'il n'ont pas un duplicata de conformité quand ils ont immatriculé le zozo pour l ancien proprio on verra bien
si non je passerais par Zodiac
A+ ;) ;) 

Salut
Le certificat de conformité est il nominatif ou tout les PRO II de 4.20m on le même ??
A+ ;) ;)

Bonsoir Patrick,


je dirais que le certificat est  identique pour l'ensemble des modèle de la même série, mais a voir si il n'y à pas un numéro de série qui correspondrais à celui qui ce trouve gravé sur la plaque du bateau auquel cas le fameux certificat devient nominatif ?

Les autorités Belge veulent ce certificat pour voir si le boat n'est pas une construction amateur, ou un bateau volé par exemple  sur la lettre de pavillon le numéro de coque apparait !! ( j'ai vérifier sur la mienne )

Maintenant en France le nombre de fois que l'on te demandera ta lettre de pavillon, ou que tu sera contrôler et cela uniquement par les douanes !! ( si pavillon Belge ) .............................

Merci Doumes
A+ ;) ;)

Les autres autorités ont le droit de contrôle aussi!

Bonjour BOD
Tu as vu ça sur un texte de lois ,une expérience personnel ou des on dit ?
A+ ;) ;)

Bonjour Bod


j'aimerais svp  que tu m'explique ? car jusque présent, et encore le weekend dernier ou je naviguait de concert avec le voilier école des Douanes de la Rochelle pendant la manifestation Grand Largue.
J'ai eu l'occasion de discuter longuement  avec eux et leur propos était ceux que j'ai l’habitude d'entendre :

aucun contrôle d'un bateau battant pavillon Belge ne  peu être fait par une autre autorité que celle des Douanes, les Aff Mar ou la gendarmerie ( aussi rencontré lors de ce weekend ) ne peuvent contrôlé l'équipement, le bateau ou  les passagers du bateau en question

Ils n'ont autorité que pour des manque au règlement de la navigation; pour verbalisé  comme un excès de vitesse dans un chenal par exemple.

Donc si tu à une autre version ou un texte qui dit le contraire de ce que l'on ma rapporter , je suis curieux d'en prendre connaissance

Dominique nos réponses se sont croisés et je pense que Bod est  parfaitement en phase avec celles ci ,pas d'intervention des AffMat ou gendarmerie si pas d'infraction,
Sauf pour les Douanes qui ont tout pouvoir
 Et  je ne sais pas encore pour  la taille  et le nombres des poissons capturés par la plaisance car il s'agit d'une loi européenne

J'ai été contrôlé par la Gendarmerie maritime de Dieppe et une autre fois pas les Aff Mar du Havre sous pavillon Belge. M'en fou rien a me reprocher. Au contraire des rencontres plutôt constructives.

Je suis sous pavillon belge, j'ai été contrôlé par les aff mar;
Ils m'ont demandé si j'avais à bord ma lettre de pavillon.
Je leur ai présenté et leur ai proposé de contrôler mon équipement, ils m'ont répondu qu'ils n'avaient rien d'autre à me demander et m'ont souhaité une bonne journée.

L'an passé en Corse les gendarmes ne m'ont rien demandé du tout et m'ont dit que j'avais bien fait d'être sous pavillon belge pour être tranquille!

Après, les uns comme les autres ne sont pas aveugles et en voyant le bateau ils se doutent bien que tout est en règle...

Bonjour à tous,

J'ai navigué pendant 11 saisons sous pavillon Belge, sur 2 SR différents. J'ai eu de nombreuses fois affaire aux autorités maritimes (Gendarmerie, Affaires Maritimes). La majorité du temps, ils ne s'arrêtent même pas dés qu'il aperçoivent le pavillon Belge, au pire ils demandent confirmation oralement que nous naviguons bien sous pavillon Belge puis ils vont voir ailleurs. Sinon, en particulier les premières années lorsque le pavillon Belge était moins connu et répandu, ils demandaient à voir notre Lettre de Pavillon puis le contrôle s'arrêtait là.
Ils n'ont absolument pas le droit de monter à bord du bateau, ni de contrôler quoique ce soit, en particulier notre matériel de sécurité qui est censé répondre au droit Belge et non français.
Mais si vous avez une installation radio à bord (visible si antenne VHF ou poste visible) ils sont en droit de vous réclamer votre Licence radio et votre certificat de radiotéléphoniste.
En fluvial par ailleurs, vous êtes tenus d'avoir un permis Fluvial (français ou équivalent étranger) qu'ils peuvent donc exiger.
Voilà je crois que j'ai fait le tour de la question.
Les seules autorités qui pourraient monter à bord pour contrôler et fouiller le bateau (mais pas contrôler votre matos de sécu dont ils n'ont rien à secouer) sont les Douanes. Mais par expérience je peux vous dire que nos "petits" bateaux ne les intéressent pas (trop petits pour faire du trafic je présume, ils contrôlent beaucoup plus les voiliers) et qu'ils ne m'ont jamais arrêtés. Et ce n'est pourtant pas faute de les croiser très très souvent, naviguant beaucoup en Bretagne Nord et Manche et dans les îles anglo-normandes.

Bien évidemment vous êtes tenus de respecter les différentes règlementations existantes en France (limitation de vitesse et autres) comme les autres bateaux français et en cas de non respect vous serez naturellement verbalisables. En cas d'infraction grave, vous pouvez vous voir signifier une interdiction de naviguer (temporaire ou permanente) sans que votre (éventuelle) absence de permis mer (pas exigible sous pavillon Belge) ne soit une difficulté.

Bernard

Salut a tous
A lire au paragraphe Intérêt
http://seme.cer.free.fr/plaisance/pavillon-belge.php
A+ ;) ;)

Tinez, ce lien contient de fausses informations, de fausses vérités et melange des notions de plaques et de lettre de pavillon. Arrêtez d'essayer d'informer par des sources non fiables.
Une seule adresse, un seul lien le seul valable et à jour: sfp mobility, je mettrai le lien dès que je serai sur mon PC

Seul ceci à valeur légale pour les bateaux sous pavillon belge pour l'état belge !
http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/besoin/ (http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/besoin/)

http://www.mobilit.belgium.be/fr/navigation/plaisance/bateau/pavillon/


+ documents français nécessaires auprès des autorités françaises !!!!!

Salut samartom
Prends juste le temps de lire les infos de personnes qui ce sont fait déjà contrôler
(poste juste avant).
Après il est vrais que si tu as rien a te reprocher  :P (il est vrais que la  Maritime a fait un effort pour lire les texte de lois Européennes ( je suis flic j'ai tous le droits (Lol)  trop de procès perdu  (TOTAL a très bien compris l'avantage du drapeau de complaisance )
par contre ce qui me semble normal et si tu es sous un pavillon étranger est de respecter la loi du pays (vitesse ,couper les queues des bars etc)
Si tu as l' armement  a bord spécifier par l'état Belge  seul celle si s'applique  non ??? ( on est bien d'accord que seul les douanes sont fait pour cela )
As tu déjà entendu dire qu'un belge c'est fait enlever (en France) 3 points sur sont permis après avoir dépassé la limite de vitesse autorisée ( mais bon j'ai un cousin Belge qui m a dit que le permis a points va bientôt venir chez eux)
Bon allez je te laisse  a méditer
Comme étant un ancien du fofo P-B  et que ici c'est conviviale je te dit  :-* :-* :-* :-* :-*
A+ ;) ;)

 

@ Tinez:
je ne te parle pas des gens qui se sont fait contrôler, ils ont tous raison et vos flics français le savent aussi bien que vous !
je parle du lien que tu mets sur ce forum et qui donne de mauvaises informations et qui induit en erreur celui qui voudrait passer sous pavillon belge !
Et puis après quand tu seras sous pavillon belge tu respecteras les lois des pays que tu visites en bateau, en voiture à cheval ou à pieds !

Oups pardon
je pensais qu'il reflété bien le sujet sur le contrôle 
A+ ;) ;)

Comment faite vous pour conserver les avantages de la loa qui permet d'acheter moins cher un bateau que son prix final si on est sous pavillon belge ?

La LOA etant une " niche fiscale" consentie aux bateaux naviguant plus de 6 mois à l'extérieur des eaux communautaires, la quasi totalité des banques n'accordent pas, et c'est tout à fait normal, de LOA aux navires battant pavillon étrangers 😡

Si votre banque le fait sachez que vous devez être capable de prouver ( carnet de bord) à la douane que vous satifaisez a cette condition.

Donc la regle est simple :
Pour  avoir une LOA il faut etre français ( ou payer ses impôts en France) et battre pavillon français .

Tout le reste n'est que magouille et est amendable 👍👍

Bonsoir Alain,

en effet il faut justifier naviguer en dehors de eaux territoriales Françaises mini 50% du temps pour en bénéficier. Dans mon cas le bateau me reviens 1.5% moins cher intérêts compris que le prix facture. Info importante, avant de faire cette opération j'ai demandé aux douanes un avis. L'agent m'a affirmé que l'administration fiscale pouvait contrôler les secteurs de nav via les enregistrements Gps si nécessaire mais que pour nous petits plaisanciers la démarche était trop coûteuse. Ici le gros avantage est que nous sommes rapidement hors des eaux territoriales. L'agent a ajouté qu'un bateau financé en nav côtière serait plus facilement contrôlé que si il est mentionné en Hauturier dans le dossier de LOA.

Lors du départ de la route du Rhum l’officier des AFF Mar qui était a bord de mon bateau a relevé une infection avec en plus insultes a son égard par un plaisancier Belge sous pavillon de son pays. Il a relevé les faits et nous a confié que dans un tel cas il pouvait entreprendre des poursuites en France et aussi transférer le dossier a la justice Belge qui ne fait pas de cadeau. "double peine"

infection  :o ! il y avait un malade à bord  ;D ?

Trèfle de plaisanteries, heureusement que l'on peut poursuivre un "étranger" qui ferait une connerie dans un autre pays.
Un pavillon étranger n'est pas au-dessus des lois heureusement !!!

Bonsoir,
 
Il est bien sur évident que la lettre de pavillon qu 'elle soit Belge ou Néerlandaise , n'autorise pas  au skipper du bateau toute le fantaisies, ou infractions qu'il voudrait !!

Il est bien sur que l'ensemble des règlements, limitations ,et signalisations doivent être respecté par le pilote d'un bateau battant pavillon étranger, que dans le cas contraire les autorités peuvent verbalisé suivant l'infraction !!

Mais il reste acquis que dans  une navigation correcte et respectueuse des  règles,   la maréchaussée Française na pas autorité pour un quelconque contrôle sur le bateau, que ce soit sur  les personnes, l'équipement de sécurité,  ou sur la distance de navigation !!

Seule les douanes Française ont le droit d’arraisonnement et de  contrôle,  mais uniquement sur des marchandises éventuellement transportés !!     

Ah bè moi, dès reçue ma première lettre de pavillon, je me suis fait un devoir d'apprendre à chanter la BRABANÇONNE!

Un excellent Copain Belge m'avait d'ailleurs envoyé les paroles!!!! J'espère lui offrir un gros coup de rosé glacé dans qqs semaines!!!!
https://www.youtube.com/watch?v=3NfNqtyvyWU

à l'école primaire française en Tunisie en 1944, c'est une des premières chanson qu'on apprenait après la bien trop révolutionnaire marseillaise...... qui a besoin d'être changée pour vétusté et violence des paroles!!!!