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Nos élus sont .......

Ils remettent ça après le retrait de la commission des lois

http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html (http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html)

La nouvelle rédaction ne fait plus cas que de la plaisance......les pros peuvent être impactés.
dans le fond rien de changer par rapport aux premiers textes.

Leur insistance est nauséabonde, il se servent toujours de l'excuse que seul les côtes corse seront impactés mais le texte site toujours toute les amp de France.

Que tout le monde inonde les boites mail du sénat (http://www.senat.fr/elus.html (http://www.senat.fr/elus.html)) pour faire entendre individuellement vos voix. Que vos élus pour une fois vous représentent.

Oui mais sur nos 6 sénateurs de Gironde deux n'ont meme pas d'adresse mail  ;D ;D  (faudrait leurs dire qu' Internet existe)
et les autres ne répondent pas  :(  :(

Voilà le sénateur qui est à l'origine de cet amendement:

http://www.senat.fr/senateur/dantec_ronan11065p.html

N'hésitez pas à lui faire connaitre tout le bien que vous en pensez.....

C'est un écolo... Donc il va dans le sens de ses convictions... Totalement normal de sa part... Le Senat étant à droite pas de risque que son amendement trouve beaucoup d'échos...

Pour info la dafn risque d'être modifié en 2016.... Et là cela va être plus problématique...

Ils ont une adresse mais pas affichée......prend le modèle des autres   Initiale du prénom.nom@senat.fr

Suite aux différents courriers fait aux sénateurs, j ai a ce jours reçu plusieurs réponses donc celles des senateurs de charentes qui ont posés un amendement afin de suprimer celui de monsieur dantec.....je vous mettrez les courrier ce soir.

Le vote en deuxième lecture est prévu aujourd'hui...

Pour la DAFN... chaque chose en son temps... mais l'impact sera encore plus conséquent... c'est clair...

Le Sénat a rejeté l'amendement 564, présenté par M. Dantec, visant à rétablir la taxe mouillage dans les aires marine protégées (travaux en 2ème lecture du projet de loi NOTRe) : http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/451/Amdt_564.html

(http://www.pccreation.net/dm/photos/20150529113400.JPG)

Dominique TIAN,

Député des Bouches-du-Rhône UMP et

Premier adjoint au maire de Marseille

Communiqué de presse

Suppression de la taxe mouillage au Sénat

 

Dominique TIAN se félicite de la décision du Sénat supprimant la taxe mouillage.

Les sénateurs viennent de confirmer ce matin en séance la décision adoptée en commission.

 

Il s’agissait d’une mesure inique imposant à tout plaisancier stationnant dans le périmètre d’une aire marine protégée une taxe mouillage. C’était en réalité un nouvel impôt imposé aux plaisanciers amenés à se substituer aux pouvoirs publics dans le financement de la protection des espaces marins.

 

Dominique Tian avait tiré la sonnette d’alarme montrant qu’une telle mesure pouvait déstabiliser entièrement la filière du nautisme.

 

Il estime que cela mettrait en danger l’attractivité du littoral français et particulièrement la Méditerranée au moment où l’Italie et l’Espagne prennent des mesures fiscales incitatives pour attirer les plaisanciers étrangers sur leurs côtes.

 

Dominique TIAN espère que l’Assemblée nationale maintiendra la suppression de cette taxe pour protéger la filière nautique et le tourisme en France.

 

 

Vendredi 29 mai 2015
 
Est-ce la bonne ????

Kivivravéra !!!!
 

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Voici les débats au Sénat ce matin avant le maintien de la suppression de l'article 18 A :


M. le président. - Amendement n°564, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l'article L. 321-12 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-13 ainsi rédigé :

« Art. L. 321-13. - Il peut être perçu une redevance de mouillage due pour tout navire, mouillant sur ancre ou tout dispositif équivalent reliant le navire au fond de la mer, pendant une quelconque période du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée mentionnée à l'article L. 334-1.

« Le mouillage réalisé en cas de danger grave, certain et imminent est exonéré d'une telle redevance.

« Son montant est établi en fonction notamment de la durée du mouillage et de la longueur du navire et ne peut dépasser 20 € par mètre de longueur du navire et par jour. Il est fixé par arrêté du ministre chargé du budget sur proposition du ministre chargé de l'environnement et de la mer.

« Cette redevance est affectée aux collectivités territoriales ou aux établissements publics qui contribuent à la gestion d'une aire marine protégée mentionnée au même article L. 334-1. En contrepartie du service rendu, elle est consacrée à des actions en faveur de la préservation et, le cas échéant, à la restauration du bon état des espèces et des espaces marins de cette aire marine protégée.

« Son montant est liquidé par les services de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance, au vu des constatations établies par les agents commissionnés compétents au sein des aires marines protégées.

« Elle est recouvrée par l'agent comptable assignataire de la collectivité territoriale ou de l'établissement public bénéficiaire de la redevance dans les conditions prévues à l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales.

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. »

M. Ronan Dantec. - En première lecture, nous avons voté cette faculté d'adaptation législative, demandée à l'unanimité par la collectivité territoriale de Corse. L'activité plaisancière suscite des surcoûts pour les gestionnaires d'aires marines protégées. Pour les compenser, instituons une redevance de mouillage, entre le 1er juin et le 30 septembre en métropole, toute l'année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d'une aire marine protégée visée à l'article L. 334-1 du code de l'environnement. Dans les faits, deux collectivités sont concernées : l'aire marine de Cerbère-Banyuls et les réserves naturelles des bouches de Bonifacio et de Scandola. La Corse a de nombreux problèmes depuis que la Sardaigne a instauré une telle taxe.

M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur. - Interdisons plutôt le mouillage dans ces aires protégées. On veut créer des mouillages parce qu'ils rapportent de l'argent : je ne suis pas d'accord, aucun service n'est rendu ! Nos auditions montrent qu'il s'agit d'une mauvaise disposition. Défavorable.

M. André Vallini, secrétaire d'État. - Sagesse.

M. René Vandierendonck, co-rapporteur. - Habile...

M. Pierre-Yves Collombat. - Je voterai cet amendement. Il crée une nouvelle ressource pour les collectivités territoriales. En outre, il est de bon sens de limiter l'afflux de bateaux dans les aires protégées. La taxe de mouillage n'est rien d'autre qu'une forme de parcmètre - lui aussi institué car il rapporte de l'argent ! - que les propriétaires de bateau de plaisance peuvent payer.

M. Christian Favier. - Il est normal que ceux qui polluent ces régions paient une taxe. Nous voterons la disposition, comme en première lecture.

M. Ronan Dantec. - Il n'est pas possible d'interdire le mouillage dans les aires marines protégées. Après notre vote de première lecture, le lobby des industriels de la plaisance s'est mis en branle... je l'ai constaté, et, monsieur le rapporteur, si vous interdisez les mouillages dans ces zones, vous deviendrez aussi populaire que moi parmi eux !

Merci d avoir repris cet échange !je dirais 1 mot a Vandirendonck a l occcasion

et nous sommes gouvernés par ça!!!!!!!!!!!!

On navigue sur du purin et du fumier.

Heureusement, il y en a de bons et d'honorables, qui rachètent de ceux qui n'ont pas honte d'être des mandigots (avec mes excuses et mon respect envers les Mendiants qui n'ont pas, eux , d'autres ressources)

Excusé moi si je ne suis pas sur de tout bien comprendre

Cette taxe de mouillage est elle bien supprimé définitivement ou pas?

Oui belle et bien supprimée pour la joie de nous tous!!!

Bon weekend et bons mouillages !!

C'est comme le serpent à sept têtes! elle n'arrête pas d'être supprimée et HOP! 48 après, elle est là

Je dirai à Giaccobbi: << Robbi I noub!>>(Tunisien ) ou Allah I gib!) Marocain) phrases par lesquelles on éloignait les mendiants trop collants afin d'avoir un peu la paix!

(Eux, au moins, ils avaient besoin d'une aumône pour manger un crouton et quatre olives

Elle a été supprimée du projet de loi NOTRe en 2ème lecture au Sénat. Le projet de loi repasse ensuite en 2nde lecture à l'Assemblée nationale, si les 2 chambres ne sont pas d'accord alors réunion d'une commission mixte paritaire Sénateurs/Députés... si impossibilité de trouver un accord alors c'est le gouvernement qui tranche. Reste plus alors qu'à attendre la promulgation de la loi au Journal Officiel puis la parution des décrets d'application.

On a gagné une bataille ... mais pas encore la guerre !

Et certains prétendent que nous vivons  en république!!!!! et démocratique!!!!!!

AAAAAHHHHHHHHHHHHH, nous votons, oui!!!!!!

et après:

CHt'enkul!