SR-BOAT.COM

Hello,

Question aux juristes :

L'été dernier, un pote se fait contrôler sur l'eau. Tout le matos de sécu est passé en revue par des agents manifestement zélés et antipathiques (selon mon pote) de surcroit...
Le seul défaut relevé concerne les 2 gilets de sauvetage gonflables avec l'expiration du système hydrostatique.
Il vient tout juste de recevoir par courrier une proposition de transaction de la part des aff mar avec une prune de 200 boules ou un passage au tribunal...

De mon point de vue, il n'est pas verbalisable pour ce qui lui est reproché.

Le gonflage de son gilet auto peut être activé de 2 manières :
    - soit de manière automatique par le système hydrostatique
    - soit de manière manuelle par activation de la poignée

Si on part du principe qu'à partir du moment ou le système Hammar est périmé le déclenchement auto est de facto inopérant (ce qui reste à vérifier), le système manuel peut encore être activé.
De ce fait, il répond encore aux exigences de la division 240...

Je pense qu'un recours gracieux est envisageable.

Merci aux spécialistes du domaine de leur éclairage et de me dire si mon point de vue tient la route ou pas

Bonjour Freeman,

Sans être juriste loin de la ! je suis  assez d'accord avec ta réflexion, mais pour allez plus loin il faudrait peut être avoir le texte exact du pv  car dans sa rédaction il peut y avoir un piège un doute ou un vice de forme.

qu'est qu'un EIF ' Equipement Individuel de Flottalbitié

Voir par exemple ce site :

https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-individuelles/le-corps/les-equipements-individuels-de-flottaison-eif

On peut y lire ......

(https://img.pccreation.net/photos/202103271208008657.JPG)

Ce site n'est  officiel ( .Gouv ) mais je pense déjà une bonne base pour soutenir  une défense  devant un tribunal .
 

Je n'ai pas trouvé d'info sur le site légiFrance, (pas de notion de manuel ou d'automatique) maintenant, ton point de vue s'il se tient, ne constitue pas un élément probant de "bonne foi" envers les autorités, d'où la prune...

Il me semble que la logique veut que le système soit en état de bon fonctionnement (donc automatique) et c'est pourquoi il existe des dates de péremption inscrites dessus et dont la D240 et/ou le ripam nous demandent une vérification annuelle.

Les gilets automatiques ont un système qui s'il est défaillant a été additionné d'un deuxième élément (manuel) qui vient suppléer le premier. Mais le gilet automatique, si son système de déclenchement est périmé, peut-il encore être considéré comme en état conforme ?
Ça va sans doute être compliqué de plaider la cause...

Bonjour Christophe,


Aurait tu  le texte/ ligne ou paragraphe  de réf qui parle dans la 240 ( texte actuel )  d'une obligation de vérification annuelle des EFI embarqués ?
Et si possible également celui du RIPAM,  ou la aussi je l'avoue je ne trouve rien, mais comme  pour celui ci ,  comme son nom l'indique Réglement Internationnal  pour la Prévention des Abordage en Mer , je suis moins surpris qu'il n'y en soit pas fait allusion.

Mais peut être ai je lu trop vite ?

A lire également :

https://www.officiel-prevention.com/dossier/protections-individuelles/le-corps/les-equipements-individuels-de-flottaison-eif

file:///C:/Users/pc/AppData/Local/Temp/ed119.pdf

https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:12402:-8:ed-1:v1:fr et plus particuliérement ce paragrahe dont voici un extrait

(https://img.pccreation.net/photos/202103271536523486.JPG)
   

Mon pote n'a pas pensé à cette subtilité au moment du contrôle. Mon avis n'a donc pas été exposé au directeur de la DDTM avant envoi de la prune (d'ou la piste du recours gracieux...)

Comme tu le sais forcément, il y a 4 types de gilets homologués pour naviguer;  celui en mousse et les gonflables (déclenchements manuel exclusivement, pastille de sel, hydrostatique). Dans la mesure ou un gilet de base "à déclenchement manuel" est homologué alors qu'il n'a qu'un seul moyen de déclenchement, pourquoi celui, hydrostatique expiré ne pourrait pas être considéré comme gilet de base à déclenchement manuel ?

Re Freeman


je suis tout fait d'accord avec cette réflexion !!
Surtout après avoir lu le texte  joint  au dessus concernant les homologation des gilets/ bouées, et n'avoir rien trouvé d'autre de suffisamment claire et explicite  dans la 240 ou ailleurs

REGISTRE DE VÉRIFICATION SPÉCIALE
Check-list du propriétaire à l’intention du chef de bord
(Division 240 – ANNEXE 240-A.2)
Le registre de vérification spéciale  doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne
responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire. Ce document permet à l’utilisateur
du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement.
La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale).
Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu’ils soient obligatoires ou pas.
Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer.
Sur les navires habitables,  ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de
contrôle.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Et puis il y a ça aussi !


MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Direction des affaires maritimes
PV 933/REG.02

Cette révision de la division 240 a été conçue dans un souci de stabilité des
règles auxquelles sont habitués les plaisanciers et donc à matériel
d’armement de sécurité constant.

I ) Adaptation de la Division 240 à de nouvelles pratiques
- Essor de l’économie collaborative et de la location de navires entre
particuliers...
...Cette mesure n’a pas pour objectif d’augmenter la charge de contrôle
des unités de surveillance...
...Le locataire devient en droit d’exiger un état des lieux technique du navire
qu’il loue et de connaître la date à laquelle les principaux organes du navire ont
été contrôlés. Ce contrôle est, à minima, annuel.
...

attention si il refuse la prune a 200 roros il sera convoqué au tribunal voir passage chez la gendarmerie pour recevoir sa version avec constitution d'un fichier ; prise d'empreinte , photos ect .. et au tribunal il n'iront pas plus bas que 200 euros de prune , si il veut plaider sa cause au tribunal je lui conseille de prendre un avocat .a bon entendeur .

Perso, je me demande si un gilet gonflable à déclenchement manuel est homologué  :-[ ...

Parce que, ... si la personne tombée à l' eau est inconsciente, elle ne risque donc pas de déclencher le gonflement
donc  ... ==> qu'il ait ce gilet certes "gonflable" ou rien, ce sera pareil  ^:( si la personne est inconsciente. )

A partir de là, on pourrait considérer qu'un gilet automatique serait, lui, homologué, car personne consciente ou non,
en cas de chute, le gilet sera gonflé.. à condition que le système de déclenchement auto soit opérationnel ,
or s'il ne l'est pas ( ou plus ) en cas de chute à l'eau de la personne non consciente, le gilet n'est pas à même de remplir sa fonction...

Est-ce que dans ce cas d'ailleurs, le propriétaire du bateau, en tant que responsable, ne risquerait pas d'etre mis en cause pour
"mise en danger de la vie d' Autrui"  ? ? ?

Le gilet a déclenchement  manuel  est homologué  et sans date de révision.
Le problème du gilet auto c'est qu’il y a une date de validité dessus qu’il soit en fonctionnement auto ou manuel il doit répondre a la date de péremption inscrite dessus. C'est illogique mais c'est inscrit dessus.

Oui et un bon parce-que à la vue de ce que j'ai mis au dessus dans le premier paragraphe, je lui souhaite bien du plaisir pour essayer de convaincre un juge.
Je suis d'un naturel positif, mais là...

Je le ré-écris :
(Division 240 – ANNEXE 240-A.2)
Le registre de vérification spéciale  doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire ou la personne
responsable, au sein de la structure ou l’entreprise, de l’entretien du navire. Ce document permet à l’utilisateur
du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement.
La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale).
Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu’ils soient obligatoires ou pas.

Bonsoir Christophe,


En quoi cette partie de la 240 nous concerne t'elle nous en tant que particuliers ?  cette annexe n'est t'elle pas justement destiné au pro d’où sa situation d'annexe a la 240  qui elle nous concerne en tant que plaisanciers et dans laquelle il n'est nul part question de ce texte ?  

On ne m'a jamais  demander ou dit qu'il me fallait un registre de vérifications spéciale, et mon bateau ne fait ni partie d'un structure ou d'une entreprise  je n'en suis pas non plus exploitant ,tout au plus "chef de bord"  
si je tape division 240 j'arrive ici :

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/filesPV933REG.01%20avec%20divison%20240.pdf

Désolé mais encore une fois je  ne lis  rien  qui concerne une quelconque périodicité dans le paragraphe 240-2.4

(https://img.pccreation.net/photos/202103271920518598.JPG)

D'autre part il me semble que des gilets gonflable a déclenchement manuel sont en vente dans  le commerce et sont eux aussi CE et homologué

Je me permet  également de remettre cet  extrait  de  la  norme ISO déjà citer plus haut :

https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:12402:-8:ed-1:v1:fr

(https://img.pccreation.net/photos/202103271929104364.JPG)  

Je comprends bien ton message mais j'ai m'impression que tu fais un amalgame.
Mon pote n'a, à l'évidence, pas fait son contrôle annuel.
Par contre, il y a une nuance à ne pas perdre de vue entre un gilet qui ne fonctionne plus du tout et un gilet qui reste fonctionnel malgré le fait que l'un des 2 systèmes de déclenchements n'est peut-être plus opérationnel.

Tu as malheureusement sans doute raisons sur la réalité des risques.
Mon pote avec son pauv' gilet périmé fait partie des délinquants notables et nuisibles tels que les dealers, braqueurs, agresseurs et j'en passe qui méritent d'encombrer encore un peu plus les tribunaux...

Désolé mais même si ton raisonnement est logique, ton postulat ne tient pas la route pour la simple et bonne raison que même avec le meilleur gilet du monde il ne t'offrira une chance de survie que s'il est porté. S'il est dans un coffre ou même sur le siège du bateau  et que tu passes à l'eau il sera aussi inutile qu'un gilet naze ou aucun gilet...

désolé doublon  :-\

bonsoir

Désolé de vous contredire, mais pour moi ce texte  qui est une annexe à la 240 ne nous  concerne pas mous en tant que particuliers /plaisanciers, il s'adresse a des pros qui eux ont d'autres obligation que les nôtres

(https://img.pccreation.net/photos/202103272116232196.JPG)  

J'en veux pour preuve dans son contenu,[b] "  par le propriétaire ou la personne responsable au sein de la structure  ou de l'entreprise responsable de l'entretien du navire "  [/b]

Qui d'entre nous a déjà entendu parler/dire ou c'est vu signifier  qui  fallait sur nos  bateaux  disposer d'un "registre de vérification spéciale"  ?
  

Quand je lis  " PAR LE PROPRIETAIRE OU ....  " à priori il me semble que dans le cas qui nous concerne,
en tant que plaisancier, nous sommes à priori propriétaire " ...  Comment prouver le contraire ?

De façon " capillo tracté " dans le cas d'un bateau en LOA, on pourrait peut etre juridiquement tenter de prouver
1 - qu'on n' en est pas le propriétaire ( c'est la Sté de LOA )
2 - qu'il n'y a pas de "structure" / d'entreprise et encore moins de responsable de cette structure qui n' existe pas ...

Reste au juge à prouver que l'on est "utilisateur" ... ce  qui ne doit pas etre très compliqué par exemple si on demande
- QUI a souscrit le contrat d' assurance
- A quel nom est l'anneau de stationnement du boat ....    

OK  Merci Guillaume  :P

Effectivement, il y a dans ce texte ce qui me semble être une incohérence  :-[ , mais bon ... 

On est d'accord  :P


Encore d'accord  :P   :P

Ma "démonstration" voulait simplement mettre en évidence qu' avec UN GILET PORTE, en cas
1- de chute à la mer et
2- d'une personne inconsciente, l' efficacité du gilet était réduite à NEANT si le dispositif automatique était HS 

Rien de plus et rien de moins.

L'"infraction" relevée portant sur le fait que la date de validité du dispositif était PERIMEE, pas que le gilet soit porté ou non ...

Enfin, .. c'est ce que j' ai cru comprendre  :-* ....

La piste que je vais essayer de creuser, c'est de savoir si la date qui est inscrite sur la capsule Hammar est donnée juste à titre indicatif par le fabricant ou si elle péremptoire.
A ce stade, je n'ai évidemment aucune certitude mais je miserais sur l'aspect "indicatif" car je ne vois pas bien quel serait l'intérêt du fabricant d'imposer une date fixe sachant que les usages peuvent être extrêmes dans un milieu agressif pour le matos...

J'espère juste trouver prochainement les bonnes réponses...

Bonsoir Michel


Une seule question ! a tu un jour  entendu t'être demander ' le registre de vérification spéciale"  lors d'un contrôle, il n'en fait état nul part  dans les formations  il n'en est jamais fait état dans aucun des fascicules de formation ( du moins ceux que j'ai eu en mains )   a destination des particuliers !

il n'apparait nul par dans les listes des documents devant ce trouver a bord ?

Ne trouve tu pas cela étonnant non ?   Ne mélangeons pas la réglementation a destination des pros pros avec  celle qui nous concerne  nous plaisanciers lambda ..

Je suis bien certain que demain tu va dans un ship , il ne sauront même pas de quoi tu parle si tu leurs dit que c'est pour toi  plaisancier  un document obligatoire à bord , je suis bien certain qu'il sont incapable de te dire de quoi il s'agit  !!

J'en profite pour te répondre sur les gilets  dit manuel  (a déclenchement manuel donc ) en voici quelques un à la vente.

https://www.mp seulement.com/packs-gilets-de-sauvetage/28043-gilet-de-sauvetage-manuel-avec-harnais-longe.html

https://www.mp seulement.com/gilets-gonflables/28753-gilet-gonflable-essential-manuel-sans-harnais-170-n-rouge.html

https://www.mp seulement.com/pret-a-porter/r-gilet+sauvetage+manuel.html#_his_

https://www.mp seulement.fr/mp seulement-sauvetage-gonflable-manuel-harnais/dp/B07CX271XC

la liste en est longue, et il sont tous homologué ISO et entrant dans le cadre du texte de la 240 qui nous concerne nous plaisanciers  !  

A lire également :

https://andf.fr/pdf/Revision_gilets_de_sauvetage.pdf


Édit Xabmay : suppression des liens commerciaux. Merci de les échanger en MP.
  

 bonsoir Freeman,
 
Serait il possible à ton copain de nous indiquer le motif exact et la réf du texte/ article  de  la loi sur lequel c'est appuyé l'autorité pour établir le PV
Cela doit normalement être écrit en toutes lettres sur le formulaire du PV dressè le jour du  contrôle ou au moins sur le courrier qu'il a reçu  ultérieurement.  

Sais tu qui a verbaliser, les AFF MAR, ou la Gendarmerie Maritime ?

Peut-être de celui-ci qui est très explicite sur la validité des équipements :

Article 240-1.03
Exercice de la fonction de chef de bord

Le chef de bord s'assure, notamment :

-de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;
-de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ;
-de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.

Bonsoir Christophe,

 Sans vouloir trop insister , masi  je viens de  relire la 240 un peu au delà de article qui nous intéresse, et je suis arrivé aux annexes
 il  m'apparait  selon ma lecture du chapitre 3 ( surtout de son titre )  que le contenu de l'annexe  240.A.2 ne s'adresse qu'aux loueurs ou autres pros du domaine nautique.

(https://img.pccreation.net/photos/20210327233611805.JPG)

re Christophe,


je suis tout a fait d'accord avec cette partie du texte extrait de la 240 ! cela fait partie de la charge de "chef de bord"

Mais quand est il  de gilets qui  pouvant être a déclenchement automatique,  qui serait volontairement dépourvu de leur capsules, de sel ou  hydrostatique,  mais qui ont  leur cartouche de gaz a poste et en état, ce qui en fait de part ce fait  des gilets a déclenchement manuel, ( puisqu'ils sont eux aussi équipé d'une cordelette de déclenchement manuel )  gilets qui eux aussi sont parfaitement homologués et  conforme à la  division 240 .  

j'ai des gilets a déclenchement pastille  de sel, et cette pastille est invisible  si on ne démonte pas le  système, elle est caché par la bague verte, qui en valide la présence ( cela passe au rouge encas de déclenchement, volontaire ou par chute à l'eau )    

Je ne sais pas sur du tout si il  y à une date  inscrite sur cette pastille ?

(https://img.pccreation.net/photos/202103280004209910.JPG)  (https://img.pccreation.net/photos/202103280022443419.JPG) (https://img.pccreation.net/photos/20210328110646922.JPG)

Ont ne remplace que la  petite partie jaune !

Quand à la cartouche de gaz il est Préconiser un remplacement tout les cinq ans, mais ce n'est pas une obligation législative !

Je ne répondrai pas plus à la question posée que ce que j'ai déjà fait mais je vais profiter de ce post pour donner ma façon de faire sur les équipements à déclenchement automatiques dont mon bateau est doté. (je suppose que beaucoup de monde fait comme ça d'ailleurs, mais ça peut toujours servir aux débutants)

Tout d'abord, en tant qu'ancien automaticien sans doute, j'ai une confiance limité dans les équipements automatiques qui contrairement à ceux qui sont en plaque de mousse ne tombent jamais en panne.
Mais comme beaucoup, je m'en suis équipé à cause de l'ergonomie qu'ils apportent.
Je n'hiverne pas vraiment mon bateau, mais il tourne quand même beaucoup moins en hiver. Donc, mi-mars, juste avant le gros redémarrage de l'année de pêche, je révise l'armement et pour mes 8 gilets et la bouée, voilà la procédure :

- démontage des ensembles, (scratch et dépliage des bouées, gaz, déclencheur à sel, flash)
- nettoyage à l'eau des traces de sel, de restes de mucus et autres...
- mise sous pression des vessies pendant 48h pour voir si elles tiennent en pression,
- vérification des dates de péremption des flash et pastille de déclenchement,
- test du fonctionnement des flashs,
- pesée de la cartouche de gaz : à 139/140gr c'est bon, en dessous je jette. (percutées elles font seulement 100gr.)
- vérification du fonctionnement du sifflet.
- changement des éléments dont les dates sont ou vont périmer,
- séchage dans le garage à l'ombre après leur nettoyage,
- remontage des ensembles en faisant attention à bien vider les vessies et à bien les plier.
- mise en place de la bouée et des 4 gilets que je garde dans le bateau et entreposage des 4 autres dans le hangar du bateau.

Ca me prend une semaine de faire tout ça, mais je le fais systématiquement.


La première fois où j'ai réellement pris conscience de l'importance de ceci est un jour où j'avais emmené ma mère et mon père dans mon (nouveau) bateau que j'avais équipé de ces gilets à déclenchement automatique.

Je m'étais dit que si pour quelque raison que ce soit ma mère passait à l'eau avec un gilet qui ne se déclenche pas, elle coulerait à pic (ma mère ayant un peu d'embonpoint et un âge ne lui permettant pas de nager sans gilet jusqu'à la côte en cas de pépin).

Faire ceci n'assure pas que le gilet fonctionnera, mais ça limite quand même sacrément le risque qu'il ne se déclenche pas.

Salut Christophe, 2 questions

- as tu déjà eu des cartouches de gaz à jeter

- que fais -tu pour les pastilles de sel, a moins que tes gilets soit avec un système hydrostatique

Bonjour Claude,

Pour les pastilles de sel, c'est  sa marche ou sa marche pas , si elle est abimé ou a pris de l'humidité le déclencheur ne se verrouille pas, donc inutilisable.
Un contrôle visuel permet facilement de voir si  elle est en état ou pas :

(https://img.pccreation.net/photos/202103281114427034.JPG)  (https://img.pccreation.net/photos/202103281115209987.JPG)

La premiere est bonne et utilisable , la seconde est inutilisable ( le déclencheur ne se verrouillera pas )  

Pour la maintenance annuelle, j'agis comme Christophe,  moi je stocke les cartouches les pastilles et les déclencheurs démontés rangé dans une boite hermétique dans une pièce de la maison, les gilets sont  eux au garage déplier, je les gonfle en début de saison afin de vérifier leur étanchéité ( éviter le gonflage à la bouche, pour limiter l'humiditè dans la vessie )

Pour les cartouches inspection visuel,  et pesé , remplacement  au bout de cinq ans ! ( je n'est jamais eu de cartouche  fuyante )

EDIT : Je n'avais pas vu la réponse de Dominique, là je répondais à Claude.

Deux fois seulement pour la cartouche de gaz.
Une fois un  gilet s'était déclenché dans le coffre à cause d'une entrée d'eau pendant l'hiver. (le coffre étant entre-ouvert pour ventiler quand le bateau est au hangar.)
Sinon, en 5 ou 6 ans d'utilisation, les cartouches arrivent à piquer un peu en surface, elles sont donc moins jolies, mais elles ne perdent pas 5 ou 10 gr.
Soit elles sont pleines = 140gr, soit elles se sont vidées = 100 ou 105gr (me souviens plus bien)
Le vendeur au départ m'avait parlé de 8 ans, je les changerai quand cette date sera arrivée. Mes gilets n'ont pas tous le même age, c'est pourquoi je note tout sur mon registre de vérification annuel. Les affa-mar m'avaient vérifié ça une fois en mer et avaient beaucoup aimé le suivi que je fais sur ce cahier. Donc je vais continuer comme ça. (il m'avaient contrôlé car je n'avais pas mis ma bouée noire alors que j'étais ancré pour pêcher le merlan)



Pour les cartouches à déclenchement, j'ai les systèmes à "cartouches noires" qui se vissent et se dévissent. Je regarde simplement la date, si elle est bonne je garde si elle est dépassée ou qu'elle va l'être dans les deux mois je change.
(https://img.pccreation.net/photos/202103281127573112.JPG)
Pas de possibilité d'essai ici, je me dis que si elle avait déclenché, la cartouche de gaz aurait été percutée, donc si la cartouche de gaz est bonne c'est que le sel "doit" l'être aussi. Cette année, j'en ai changé 3.

Par contre j'ai souvent changé les flashs qui ne fonctionnaient plus (en testant), bien que la date soit encore bonne. Encore deux ou trois cette année dans ce cas de figure.

Je fais attention quand j'achète ces trucs, les marchands ayant tendance à vouloir te refourguer leur vieux stock. Donc faire attention à ce que quand on en achète un "neuf", il n'ait pas 1 an de stockage.

Bonjour

Pour les cartouches gaz,  il ni a pas apparemment de date butoir ou de législation précise sur leur durée de validité donc hormis  la percutions ou la fuite ( pesé différente ) peut on les considèrer comme toujours valable ?
 
Ont trouve très souvent sur le net, et les sites marchands des conseils à cinq ans ?  n'ayant pas d'autre repères je me base dessus suivant la date  imprimé sur la bouteille.  

(https://img.pccreation.net/photos/202103281158533800.JPG)

Merci Doumes et Christophe  pour vos réponses

Bonne soirée

Salut,
Il est écrit : "Le 8/08/2020 vous avez commis une infraction à la réglementation sur la pêche maritime :
Navigation maritime sans dispositif propre à assurer la sécurité de la navigation : absence de matériel d'armement et de sécurité conforme. Contravention de 5è classe.
Infraction prévue par l'article 240-2.03 de la division 240 annexée à l'arrêté du 23/11/1987 et réprimée par l'article 57 du décrêt n°84-810 du 30/08/1984."

Je ne pige pas pourquoi la pêche maritime est mentionnée car ce jour là il était en balade avec sa femme... ::)

Ben justement il avait pécho...  ;D

Bonsoir Freeman


Suivant ma lecture, (attention je ne suis pas juriste ) qui n'engage que moi dans cette réflexion.

1°  le terme pêche maritime n'est pas le bon, puisqu'il  s'appuient  plus loin sur la 240  ?

2° dans le contenue du texte du décret et de l'article cité, il n'est nul part dans la liste des faits répréhensible énuméré, qui comporte  26 désignations de faits constatés  assujettit  à un amende de 5 iem  classe aucun ne fait état de situation concernant la présence ou le mauvais fonctionnement d'élément de sécurité comme des EIF  pour un bateau de plaisance.

Il serait peut être bon de demander  a ce que soit renseigner plus précisément ce que sous entend  " absence de matériel d'armement et de sécurité conforme "  

On trouve des indications  à la ligne  2 de l'article 57 qui renvoie aux articles 43 a 53  serais a lire attentivement les articles 49 et 53 ou ils est fait état d'élément de sécurité ?  et pouvoir comparé avec  le/ les points précis qui leurs à/ont été  reproché lors du contrôle .
 
Le "diable" se cache parfois dans des détails, cela m'a sauver des point de permis de conduire plusieurs fois ..........

Bonjour à tous,

Mon sentiment à ce sujet serait que dans ce cas là, le "mieux" a pu être contre productif, et surtout a fait entrer un doute mal  ressenti par un contrôleur zélé.

Le mieux c'est le gilet avec 2 systèmes de déclenchements, 1 manuel et 1 auto.

Je comprends parfaitement le sentiment d'injustice ressenti, mais je crains qu'ils rétorquent un truc du style "monsieur, si votre voyant d'abs est allumé, vous n'aurez pas le contrôle technique" alors que la vieille guimbarde qui n'en possédait pas, même si elle a le même système de freinage, elle passera nickel ...

Un recours gracieux pourra je pense être entendu, mais selon les humeurs et les propos tenus lors du contrôle, il pourrait y avoir des "variables d'ajustement" et les frais d'avocat seront plus élevés. Je n'ai pas de recul sur ce que je vais dire, mais on ne peut pas écrire aux affmar pour leur expliquer la méprise devant ce double déclencheur et pas l'intention de naviguer dangereusement de façon désinvolte ?

C'est assez déplaisant de voir qu'ils alignent d'une prune salée dans ce cas là, alors même qu'un second dispositif rend partiellement apte le gilet ...

Bonjour,

Dans le texte  de la division 240, article 240-2.3 il est écrit :  

"un équipement individuel de flottabilité (EIF ) accessible rapidement et aisément....."  

(https://img.pccreation.net/photos/202103291027264308.JPG)

Ce qui sous entend que cet EFI peut ne pas être porté mais juste disponible et accessible facilement
ce qui  engendre un geste  et une action volontaire pour qu'il soit opérationnel en cas de nécessité ?

Pourquoi  si cet EIF qui certes a une déficience constaté au niveau de son système de déclenchement automatique, mais  n'a pas perdu ses facultés de  gonflage  et de maintien à la surface de par le fait qu'il dispose d'un autre moyen de déclenchement  lui manuel qui en assurera de manière certaine le fonctionnement.

Pourquoi  puisqu'il n'est  pas obligatoire de porté physiquement et en permanence le gilet , serait il obligatoire de disposé d'un déclenchement automatique opérationnel, car dans les deux cas  pour obtenir la flottabilité  il faut un geste volontaire  de la part de la personne en difficulté  ( pour le capelé, et ensuite le déclenché )  

Le gilet qui na plus de déclenchement automatique opérationnel  ne perd pas pour autant son homologation  puisque dans sa fonction possible  le déclenchement manuel est lui opérationnel ( la démonstration en est facile )  ce gilet est donc toujours  homologué dans le cadre de la norme ISO  12402-4:2006/A1:2010 ( modifié 2020 )

https://www.iso.org/obp/ui/#iso:std:iso:12402:-4:ed-2:v1:fr

Moi  je prendrais  le risque d'aller au tribunal avec le ou les gilets en question, ferais constaté  a un huissier présent le motif et l’explication de la verbalisation, et ensuite  déclencherais  le gilet  pour en prouvez  le fait qu'il reste opérationnel  et donc conforme
Cette réflexion/ suggestion n'engage que moi dans les conclusions que je pense pouvoir en tirer .

C'est vrai que dès lors que le port du gilet n'est pas imposé, le fait d'aller le prendre et de le capeler implique une action VOLONTAIRE de la personne et de ce fait ...

On peut donc tirer la poignée du déclencheur, on dit pareil ... d'où la question du départ.

C'est quand même fou qu'ils aient verbalisé (et pas qu'un peu)

Question con : ils étaient 2 à bord et n'avaient que 2 gilets ?

Fabrice

Qu'est ce qui te fait dire qu'il avait sa bouée à poste ?

D'accord avec Babass, choisi la solution amiable, dis à ton pote d'aller les voir, si ils ne veulent rien savoir, paye l'amende dans tous les cas moins cher que le tribunal maritime ou tu dois déjà régler les frais de présentations 157€, plus l'amende qui sera le double minimum.

J'ai donné et j'ai pas envie de recommencer  :( .
Juste un truc lors du contrôle, si tu as un doute sur la validité de ton gilet tu l'enfile et tire sur la poignée, à partir de là c'est comme tu avais un gilet en mousse  :D

Bonjour Claude


Quand tu écrit   "C'est quand même fou qu'ils aient verbalisé"  je ne peut qu'être d'accord avec cela, mais  tu le sais tout le monde est faillible  même eux qui devrait pourtant  être impartial et au fait des lois et réglements

Dans un autre Registre que le nautisme, celui de la route ou nous avons de plus en plus souvent affaire à eux, j'ai appris a être trés pointilleux sur les termes  et la rédaction d'un pv ,car il faut le savoir la moindre rature ou erreur d'heure de lieux ou de date   l'annule .

 En dix huit ans de route a travers la France et L'Europe à raison de 140 / 160 000 km par an , j'aurais pu perdre mon permis  plus d 'une fois si mon employeur avait  a cette époque du me dénoncé !
Mais aussi lors de contrôle  plus d'une fois j'ai relevé ou fait relevé  poliment et posément,  une erreur  ou un défaut d'utilisation d'un règlement un manque de signalisation ou sa déficience, et  me suis plusieurs fois sorti de situations ou j'aurais  pu ou du payer ou perdre des points, j'ai fini  par  connaitre  par cœur cette fameuse phrase :
" c'est bon pour cette fois circuler "   :D :D :D :D :D :D

Bonjour Christophe,


Rien , mais ce n'est pas la le soucis ni le motif de la verbalisation il me semble ?   

Bonjour Falco,


très bon !!  oui  avait il d'autre gilets dont les déclencheur eux aurait pu être en état ? 

Ben si parce-que les gilets ne sont pas obligatoirement portés seulement si la bouée est présente, sinon ils doivent l'être.

C'est sans doute pas une question con, mais je pense qu'elle ne se pose pas en ces termes, la division 240 est claire la-dessus, si on embarque un truc de sécurité à bord, il DOIT être en bon état et valide. Là ça n'était pas le cas. On aura beau chercher le juge sait lire.
Après je comprends que 200 boules ça le fasse ch... mais s'il cherche, je crois qu'il va les trouver et que ça risque de lui coûter bien plus cher.
Après... chacun fait bien ce qu'il veut, mais là, je crois qu'il va trouver ce qu'il cherche... Il ne me semble pas qu'il y ait deux façons de le lire.
Ce truc me serait arrivé, je ne chercherais pas le bâton pour me faire battre... voilà mon (humble) avis.


J'ai déjà mis au dessus l'article, je le remets ici :

Article 240-1.03
Modifié par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 1
Exercice de la fonction de chef de bord
Le chef de bord s'assure, notamment :
- de l'adéquation de sa navigation avec les caractéristiques de son navire ;
- de la présence à bord, du bon état et de la validité de tous les équipements et matériels de sécurité embarqués ainsi que de leur adaptation aux personnes embarquées ;
- de la mise en œuvre desdits matériels lorsque les circonstances l'exigent.

Je crains fort que la version de Christophe sur l'état de validité l'emporte définitivement.

Il n'est pas abordé les modèles mixtes dotés de 2 sources de déclencheurs et cela est considéré comme un défaut par les contrôleurs, là sur cet aspect, peut-être auraient-ils pu faire un geste d'ouverture d'esprit en admettant que la poignée faisait foi ?

Et par l'absurde, comme déjà dit,  tirer la poignée pour dire "hé il marchait mon gilet" aurait peut-être fait son effet ...

Mais au final, la note sera indigeste.

Bonjour

En partant su principe que des gilets manuel sont homologué et conforme a la norme ISO ( déjà cité )  donc entrant dans le cadre de la 240 tous articles confondus ( hormis les annexes qui ne concerne que des cas particuliers ) le fait qu'il soit opérationnel de façon automatique ou manuel,  par immersion ( pastille de sel )  ou par différence de pression ( hydrostatique )  ou par déclenchement volontaire .
le but premier est atteins  de par le gonflement de la dite bouée/gilet   donc  il est conforme  à l'article 240-2.3  ainsi  qu'au autres  la division 240  tous confondus et l'obligation de vériication et la responsablite du chef de bord est respecté ( il s'agit de son choix de moyens )  

l'isez Relisez la norme iso qui précise que le choix du  matériel et de son  mode de fonctionnement reste a la charge de l'utilisateur ,  il n'est nul par  écrit dan la 240 qu'un gilet ce doit d’être à déclenchement automatique !  

Si le chef de bord  comme il en a le droit estime qu'un gilet à déclenchement manuel est suffisant a son bord  il est en règle avec la division 240  

(https://img.pccreation.net/photos/202103291352123591.JPG)

Dans la mesure ou le gilet contrôlé ne présente pas de déchirure ou  d'usure  qui mettrais ou pourrais mettre  en cause son maintient gonflé  pour la duré déterminé , qu'au moins un des moyens de déclenchement  est fonctionnel ici le moyen  manuel a défaut de  l'automatisme, et que la cartouche de gaz servant a son gonflage  ne présente pas de défaut  ou de suspicion de perte  de gaz ou de trace de percutions  elle est donc viable et valide devant la loi !  

Et de par ce fait le gilet lui est opérationnel au yeux du chef de bord, il n'est nul part inscrit dans la 240 de précision sur l'un ou l'autre des obligations de fonctionnement de ce  moyen qu'il  soit automatique,  manuel ou voir  bucal qui en permet la mise en œuvre il doit être opérationnel  ! point et la sauf preuve du contraire il l'étaient au moins par le moyen de déclenchement manuel

lir l'intervention ( à mes yeux très pertinente )   de Hervél 44 :

(https://img.pccreation.net/photos/202103291429457985.JPG)      

 je vais faire un paralléle un peu osé, pourquoi un parachute d'aviation  comporte deux moyens de déclenchement  peut on considéré  et déclaré  de facto  la non conformité  devant le doute éventuel du non fonctionnement  correct du  système de déclenchement principal ( en l'occurrence la sangle et le mousqueton relier à l'avion )  pourquoi alors l’éventualité du besoin
d'utilisation du  second moyen  manuel et volontaire est il  évoqué et rappelé systématiquement dans la formation de parachutiste sportif ?  

Encore un fois ce n'est qu'un point de vu et de lecture du texte législatif qu n'engage que moi !

 re Christophe

 SVP  peut tu  nous dire  ou ce trouve pour toi  le rapport avec le fait qu'il  leurs est repproché un défault de  validité de l'un des moyen de fonctionnement, les gilets étaient a bord porté ou non, qu'ils soient porté  ou pas n'a il me semble  rien a voir avec la situation d'écrite dans le PV !     

ces remarques sont pertinentes ...

On est vraiment les champions du monde de la complexité administrative, permettant d'interpréter de trop de façons les choses, ce qui ne devrait pas être le cas.

On ne devrait pas POUVOIR se poser ces questions, mais juste répondre à celles-ci  :

présence du gilet =>  oui
fonctionnement du gilet => oui (même si en manuel du moment que le mode existe)

La verbalisation semble en effet très sévère et discutable, je rêve d'un jour où l'on ne nous prendra plus pour des crétins bons qu'à passer à la caisse à cause d'amendes discutables parce que les textes sont imprécis (tous les domaines sont concernés)

Euh j'ai un gros doute. Tu dois avoir des gilets pour le nbre de personnes à bord. Si t'es contrôlé à 2 et que tu sors tes 2 gilets en mousse qui trainent au fond du coffre, ils vont pas contrôler les autres, c'est pas obligatoire.

Fabrice

Re Claude,

J'ajouterais a ton propos, qu'ils  jouent parfois voir souvent sur la peur du gendarme, et que  comme dans le cas présent, il ajoute la peur du tribunal
Il est évident que n'ayant pas les compétences  et  la connaissance des textes d'un avocat,  le plaisanciers lambda que je suis est fort tenté de payé l'amende  forfaitaire afin d'être tranquille par peur de la comparution !

Si nous faisons un autre parralêlle comment ce fait il que certains qui n'ont pas la possibilité de s'offrir un avocat se voit retiré leur permis  alors que d'autres  eux pour les mêmes motifs voir pire, se voit blanchit et ressortent  en repartant au volant de leurs voiture avec  tous leurs points juste parce qu'il ont eux payè ( question de moyens ) un avocat qui lui connait la faille du  texte qui  lui permet d'avoir sur ce point 100% de réussite devant la juridiction !

Il y a un petit texte que j'adore il n'est pas de moi bien sur, mais tellement vrai de nos jours :

"Au moyen  âge, on a inventé les gens d'armes pour protéger les voyageurs des bandits de grands chemins qui les détroussaient au coin des bois.
Depuis, nous avons fait un immense pas en avant. Ce sont les gendarmes qui se cachent aux coins des bois pour rançonner les voyageurs pendant que les bandits courent toujours.
C'est beau mille ans de progrès."

 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\




 

Bonjour Fabrice
 

+ 1

La bouée est obligatoire à bord donc les gilets ne sont pas nécessairement portés tous le temps.

Suivant ma lecture, (attention je ne suis pas juriste ) qui n'engage que moi dans cette réflexion.

1°  le terme pêche maritime n'est pas le bon, puisqu'il  s'appuient  plus loin sur la 240  ?

2° dans le contenue du texte du décret et de l'article cité, il n'est nul part dans la liste des faits répréhensible énuméré, qui comporte  26 désignations de faits constatés  assujettit  à un amende de 5 iem  classe aucun ne fait état de situation concernant la présence ou le mauvais fonctionnement d'élément de sécurité comme des EIF  pour un bateau de plaisance.

Il serait peut être bon de demander  a ce que soit renseigner plus précisément ce que sous entend  " absence de matériel d'armement et de sécurité conforme "  

On trouve des indications  à la ligne  2 de l'article 57 qui renvoie aux articles 43 a 53  serais a lire attentivement les articles 49 et 53 ou ils est fait état d'élément de sécurité ?  et pouvoir comparé avec  le/ les points précis qui leurs à/ont été  reproché lors du contrôle .
 
Le "diable" se cache parfois dans des détails, cela m'a sauver des point de permis de conduire plusieurs fois ..........
[/quote]
Bah, je ne suis pas juriste non plus et la rédaction me parait douteuse car le "défaut" constaté n'est pas précisé. De plus, il esfait référence à la pêche... Bref..

C'est sûr que question clarté et précision des textes on repassera. Ceci dit, c'est peut être fait exprès de les rendre flous et indigestes ainsi ça les rend interprétables et ça fait le beurre de certains...
Contrôlé à quelques reprises sur Brest et sa région, j'ai constaté qu'il valait mieux être au fait de la réglementation sans quoi il est facile de se faire "gratter."
A titre d'exemple, il y a 4 ans, j'ai fait une sortie pêche sous marine à la coquille st jacques dans la rade de Brest.
Cette pêche étant très réglementée, je vérifie périodiquement qu'il y a pas d'évolution. Bien m'en a pris car une carte mentionnait un triangle interdit dans notre zone habituelle. Par réflexe, j'ai imprimé et plastifié la carte en fournissant une copie à mon pote (le même que celui de cette prune  :D). Sur le chemin du retour, on se fait aborder par la vedette des aff mar. A l'évidence, le "pacha" (un 3 gallons) n'était pas là pour enfiler des perles. Une fois amarré à couple son pont dominait le notre de 1m au moins. Nos filets de coquilles étaient posés à l'avant et se voyaient comme le nez au milieu de la figure. Il nous demande si on a pêché des coquilles... HEM !
AM : "Où avez-vous pêché ?
Moi : " Là-bas !
AM : Cette zone est entièrement interdite, vous êtes en infraction (il esquisse un sourire en coin)
Moi : Je lui fait remarquer que la zone n'est pas entièrement interdite mais seulement un triangle.
AM : Vous voulez m'apprndre mon métier ?
Moi : Absolument pas. Je demande à mon pote de sortir la fameuse carte fraichement imprimée et la lui présente pour qu'il voit la zone
AM : Il l'a prend sêchement et me demande d'où je sors ça
Moi : Regardez le logo, ça vient de chez vous sur votre site internet...
Il part 30 secondes dans sa cabine et revient et demande à ses gars de contrôler l'intégralité de notre pêche au pied à coulisse.
1er sac → RAS, 2è sac → RAS. Le cheffaillon fulmine "vous êtes sûrs ?"
AM : Bon ! pour cette fois-ci, ça va !

Nul doute que si je n'avais pas eu cette foutue carte, on finissait devant le tribunal à plaider notre cause...

Freeman

Je vois que toi aussi si tu connait cette fameuse  phrase qui est celle du désespoir chez nos amis gendarmes tant quand ils la prononcent ils ont presque la larme à l'oeil ...... et la voix chevrotante .......

"Pour cette fois sa va" ou encore " circuler sa ira pour cette fois"    c'est tellement émouvant de les voir  dans ces moments, Une fois j'ai répondu  en le saluant " vous inquiétez pas sa va s’arranger "

 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D

"Au moyen  âge, on a inventé les gens d'armes pour protéger les voyageurs des bandits de grands chemins qui les détroussaient au coin des bois.
Depuis, nous avons fait un immense pas en avant. Ce sont les gendarmes qui se cachent aux coins des bois pour rançonner les voyageurs pendant que les bandits courent toujours.
C'est beau mille ans de progrès."

décidément, pas simple d'être en règle ;D

Bon je vous apporte ma pierre à l'édifice (attention c'est une expérience vécue, je dis pas que cela fait foi pour toujours!).

Il y a maintenant plusieurs années, nous sommes au mouillage en voilier à Chausey en train de préparer le casse croute. Un semi rigide s'approche et on comprend rapidement qu'on va se faire contrôler.
Ils demandent l'autorisation de monter à bord, ce que évidement nous acceptons. un contrôle rapide à lieu, très sympa et courtois, l'arment et passer au crible, rien à reprocher, on est 100% réglo.
Juste un gilet automatique non porté (il était dans la cabine et en supplément, nous portions les nôtres) ou ils nous font remarqués que la pastille de sel est HS et que si nous étions recontrôlés en le portant il serait considéré non conforme. Ok, nous le remercions de la remarque (on s'en était même pas rendu compte) et je rajoute quand même pensant bien faire "d'un autre coté il fonctionne encore en manuel". Le gendarme me répond :" Certes, mais la conformité est jugé sur la garantie de fonctionnement pleine et entière du gilet selon son homologation. Donc s'il a été homologué avec deux systèmes distincts de déclenchement, les 2 systèmes doivent être fonctionnels et/ou non périmés".

Je n'ai aucune idée de savoir s'il sortait cela d'un texte de loi ou d'un interprétation personnelle, mais j'admets qu'il y a une logique.

J'ai mis l'extrait de la D240 correspondant un peu au dessus dans ce fil.

Donc ton retour, confirme l'infraction de notre camarade.

C'est toujours bon à savoir

Bonjour Christophe


lequel SVP .

bonjour Pascal


Je serais des plus curieux de lire le texte qui le précise clairement, et  sur lequel ce serait appuyé  ce gendarme, il est fort probable qu'il ne la sache pas lui même ? 

Allons  Allons  Dominique .. en matière de

- droit français : tout coupable est présumé innocent

- droit pratique : ... tout français est présumé coupable aux yeux de certaines admin  ^:(

 :-[ :-[ :-[

Bonjour Michel

C'est bien ce qui m’exaspérè  ! c'est  cette manière d'utiliser  l'uniforme et la peur du gendarme  pour appliquer  presque la loi du talion !!

Un autre exemple , il y a deux ans, arrivè sur les Sables d'Olonnes en fin de mâtiné nous nous arrêtons dans un restaurant pour le repas de midi , établissement d'une grande chaine nationale  il ce trouve dans une zone commerciale et accessible en quittant la voie principale par le bais d'un rond point
Ayant quitter l'établissement vers 14 h  j'arrive au rond point  pour essayé de m’insérè dans la circulation , très dense cette heure

Quatre policiers ( deux en moto et deux en voiture ) ce trouve sur ma droite  sur le terre plein.
Au bout de plusieurs minutes d'attente  je vois l'un deux venir vers moi , je me dit il va m'aider à m’insérè dans le flux ?

Et Bien non !!  il me demande mes papiers.......  a la vu de mon permis il me décrète que je n'ai pas le droit de tracter mon bateau, car la visite médical de mon permis EB  est dépassé ................


je lui explique  poliment qu'il ni à plus de visite et que donc de par ce fait mon permis EB  obtenue en 1982 est valide a vie !  

 il me dit  NON je doit immobiliser votre ensemble roulant ,  je lui dit la remorque si vous voulez mais pas la voiture !!
 je continue  en lui demandant quel est le poids  tractable  par une personne qui n'est pas  titulaire du EB  ?

Il me répond  enervé 3500kg  je lui rétorque poliment que je demande donc une pesé de mon ensemble car je suis en dessous des 3500 kg !
devant mon  aplomb il prend du recul regarde le bateau ( mon semi rigide ) et la avec un air  supérieur il me dit " c'est vrai que ce type de bateau ce n'est que de lair"

 Me Rend mes papier et commente "c'est bon pour cette fois, vous pouvez circuler" me dit il en tournant les talons ,et la je l'interpelle  en lui disant  gentiment, merci de m'aider à m'engager dans la circulation .......  et il s’exécute !

que ce serait il passer si je n'avais pas été sur de moi  ? quel aurait été le montant de l'amende .....  ou les frais d’immobilisation
 juste parce que ce monsieur  portait un uniforme et que je devrais croire tout ce qu'il dit !
 !

Bonjour,

Pour complément d'information, je vient de prendre contact avec le service de police en mer des Aff Mar de la Rochelle, ainsi que  de la brigade de gendarmerie  maritime de la Rochelle également.
 
Ma question  posé aux deux services   était de savoir si les pastilles de sel  ( contenant jaune de petite taille )  qui équipe certains de nos gilets étaient sujettes à remplacement périodique obligatoire. 

Réponse des deux Services NON

Seuls sont sujet à remplacement périodique les mécanismes ou parties de mécanisme qui comporte une date de validité gravée ou imprimée !

  

bonjour Charles

 
Il aurait fallu  pouvoir lui montré cela , que je vient de trouver en fouillant sur le net  :

(https://img.pccreation.net/photos/20210331174913466.JPG)

En vente dans le commerce, un kit de  réduction pour le système de déclenchement d'automatique vers manuel  ??? ??? ??? que doit on en penser ?  

Un simple bouchon  en lieu et place du kit pastille de sel ?  alors homologué ou pas  le gilet ainsi transformé ?