dans ce cas là , ce n'est pas de la TVA mais une taxe d'import

reste à en connaitre le coût , peut être moins chers qu'une TVA

mais lors d'un achat d'occas à un particulier, il calculent la taxe comment ? pas de facture ....

Je vais appeler les douanes

On va savoir 

Le centre des impots de ta domiciliation. .Il est emis sur la base de la facture d'achat originelle ou sur la facture de vente de bateau d'occasion. C'est un imprimé reglementaire , avec une tonne de trucs a avoir, de la pure administration francaise quoi.....!

il faut que le particulier vendeur fasse une facture selon les règles légales (date montant détail ....etc)
c'est ce que j'ai du faire selon la demande des Douanes pour mon bateau acheté en Hollande à un particulier.

A la lecture de ce post je m'aperçois qu'un nombre important de personnes ne connaissent pas les règles élémentaires du commerce...

Bien sûr, çelles ci ne sont pas indispensables pour les objets de peu de galeur mais pour le reste ...

Savez hors que si vous avez , par exemple, un bijou ou une montre de valeur sur vous, vous devez être en mesure, sur simple demande d'un fonctionnaire du fisc, de pouvoir justifier de son achat et du paiement de la TVA

Je dis bien " en tout temps et tous lieux " !!!

De meme , sur nos bateaux nous pouvons être ammenés à produire non seulement la facture de çelui ci mais aussi de tout çe qui,l' equipe ...

C'est à dire le moteur et tous les éléments électroniques : GPS, radio Vhf, ( pour çelles ci, attention aux petits malins qui achèteraient aux USA çar elles ne sont pashomologuées chez nous), combinés Hi Fi, et tout le toutim...

Bien sûr , çeux qui habitent dans des " pacoules" ou qui ne sortent jamais de leur mare ne s'en soucient guère ..jusqu'au jour où on leur tombe dessus ...

Alors là, ils pleurent ...

Une connaissançe douanière qui officie en " volante" en zone franche de la Haute Savoie m'a dit il y a peu: garde ttes les factures avec toi çar le jour où tu vas te faire contrôler cela fera écourter ton immobilisation et empêcher la saisie de çes objets en attendant la vérification ....

A bon entendeur, salut ...

Ps: je rappelle que çertains pays comme la Croatie exigent les factures avec mention de la TVA de tous bateaux naviguant dans leurs eaux territoriales ....

Un homme averti en valant deux, je vous souhaite la bonne journée...

Bonjour tout le monde !

Meltem,

j'aimerai comprendre une chose : a quel moment une personne aurait dit qu'on se fichait de la facture ... ?
Tu nous dis : il faut avoir toutes les factures avec soi ...
Jerem demande justement comment cela se passe entre particuliers.
Moebus lui répond : " il faut que le particulier vendeur fasse une facture selon les règles légales "
Personnellement je ne sais pas si cela est exact mais si c'est ce qu'il a fait je pense que cela doit l'être.

Je n'ai pas tout relu, mais pourquoi nous dire "  je m'aperçois qu'un nombre important de personnes ne connaissent pas les règles élémentaires du commerce..." ?

Sinon lorsque tu dis "De meme , sur nos bateaux nous pouvons être ammenés à produire non seulement la facture de çelui ci mais aussi de tout çe qui,l' equipe ...", tu as parfaitement raison même s'ils sont très peu nombreux ceux qui se baladent avec leurs factures.

Au plaisir 

Salut Jerem, bonsoir Jéjé .
Ne prenez surtout pas mal çe que j'ai dit , peut être un peu trop " directement ..
Alors je m'explique :

Depuis plus de dix ans que je suis sur des forums de bateaux je me suis effectivement aperçu que la plupart des gens ne connaissaient ni les règles du commerce, ni çelles de la législation ...
Çe n'est juste qu'un constat et je ne vise personne en particulier ..

Mais pour donner un exemple  Moebius a dit il y a quelques post " et quand il n'y a pas de facture d'achat  comment ils font
Çe qui prouve bien qu'il ne savait pas que toute transaction meme entre particulier , doit faire l'objet d'une facture ...

Excuse moi Moebius, je te cite mais t'assure que je n'ai absolument rien contre Toi .

Un autre exemple: combien de gens ne savaient même pas qu'ils tractaient un bateau trop lourd pour leur voiture sans voir le permis adéquat ?

Je peux te dire qu'il y en a un sacré paquet ...

Autant, peut être que ceux qui ont une remorque sous dimensionnée mais qui te sorte une " excuse" du genre " oui mais je ne fait que 2 km pour leur mettre à l'eau ..

Erreur  , meme pour traverser la route on doit être en regle mais bien sûr chacun fait ce qu'il veut à condition d'en assumer totalement les conséquences ..

Dans ma 2e phrase je veux dire que c'est facile de se moquer éperdument de bcp de règles ( si on les connait) lorsque l'on ne sort guère de sa zone de fréquentation ..

Comme On est entre gars intelligents on peut comprendre qu'entre faire 200 km/ an avec son boat au cul et plus de 4000 il y a une sacrée différence quand à la ( mal) chançe de se faire contrôler ..
Et çeci quel que soit le pavillon sous lequel on navigue.

CQFD et meme un gamin du CM2 pourrait le comprendre .

Voila, j'espère que ma petite explication à remis  les choses en ordre et que plus personne ne se sent attaqué .

Pour mes mes vieilles chevilles sachez qu'à mon âge elles commencent à me faire mal, mais on fait avec 😜😜😜

C'est bien encore un post bien pourri!

Oui mais si vous n'étiez pas tous des bouzeux incultes on n'aurait pas besoin de tout vous expliquer !      

On va pas en faire un fromage 

Hello,

Merci de rester dans l'esprit du forum... les modos sont en mode hibernation... faut pas les réveiller 

Bonjour à tous,

Je viens de lire ce post et sans faire de raccourci je pense qu'en fait tout le monde à raison :

Sur le fond du problème, TOUT achat hors CEE (donc la Suisse à ce jour et demain la GB si le brexit va à son terme) DOIT GENERER le paiement de la TVA en FRANCE.

C'est la LOI.

Si on achète à un pro, on aura une déclaration en douane avec paiement de la TVA calculé sur le total y compris le coût du transport et accessoirement (variable selon le type de bien acheté) on aura en plus des droits de douane à acquitter, le tout est basé sur une FACTURE.

Un particulier, n'étant par définition pas une entreprise, n'a pas le droit d'émettre une facture. Un document de vente reprenant et justifiant de la provenance du bien, de son prix, le cas échéant du BON PAIEMENT EFFECTIF des taxes locales en vigueur (TVA ou autre) dans son pays d'origine, et avec cela => direction les centres des impôts.

Si on achète un bien d'occasion, selon que le pays d'origine est ou non membre de la CEE, il y aura les mêmes règles à respecter, sauf que la TVA a été réputée payée par l'ex propriétaire, et avec CERTITUDE, un douanier zélé sera habilité a exiger la preuve indiscutable de ce paiement. Ce qui peut ne pas être simple.

Après sur la forme, Alain a écrit sa phrase avec une pointe d'agacement (limite provoc) que je comprends comme étant une mise en garde contre les personnes qui se sentent intouchables et qui prônent en écriture publique de pratiquer le "border line" .

Et sa mise en garde c'est d'alerter que demain il ne faudra pas venir se plaindre de la dureté de la sanction, en bref : marre des personnes qui se vantent de bafouer les règles du pays.

Je suis persuadé que PERSONNE n'est visé, par exemple, il m'arrive fréquemment de dire à des gens obtus que les conseilleurs ne sont pas les payeurs ....

On est sur un forum courtois, je vous remercie de préserver cette sérénité qui nous fédère.

Salut Claude, au moins Toi tu as compris le fond de ma pensée ...

Je veux tout d'abord m'excuser auprès de Jerem , peut être que mon ton ne lui a pas plut pourtant il n'y a eu aucune attaque personnelle ou meme collective, aucune leçon de morale, juste une info pratique pour éclairer ceux " qui ne savent pas "
Vois tu , çe ton c'est hélas le mien ( nul n'est parfait) et c'est vrai qu'il ne convient pas à tout le monde ....

Il se trouve que j'ai souvent  l'habitude de dire, sans provocation aucune, çe que je pense , surtout quand,  comme le dit fort justement Claude, c'est " Border Line".

Je vous ferai juste remarquer qu'il y a de temps en temps , sur ce forum, comme sur les autres, des personnes qui se permettent de donner des " tuyaux" qui sont totalement contraire à la loi qui régit la navigation en général et la notre en particulier .

Sachez que chaque bêtises faites par l'un d'entre nous rejaillit négativement sur l'ensemble de la communauté .

C'est si vrai que dans de nombreuses regions les jet skis ont été totalement interdits par la faute de quelques pilotes écervelés.
Çela ne me gêne pas en soi, çe qui me gêne c'est que d'autres , moins bien renseignés , vont se faire coincer en pensant etre dans leur droit ...
C'est tout simplement Inadmissible .

Voila, pour le reste je crois que j'ai toujours , et quelque soit le forum où je m'exprime, été le plus courtois possible et que jamais je n'ai traité de noms d'oiseaux des gens qui auraient mérité de l'être ...

Permets moi de te dire, Jerem, que je n'ai fait que répondre à certaines questions ..
Toi meme, dans ton post du 31 octobre à 11h 20 demandais s'il fallait un certif de la coque et du moteur pour faire immatriculer un bateau ....
C'est donc bien que tu ne le savais pas .!!!
Et essaie donc d'aller faire immatriculer une voiture d'occasion sans le certificat de cession de çelui qui te l'a vendue ...

Voila je termine en te disant que le " pauvre vieux"  espère que tu en feras autant que lui dans ta vie ( et ce n'est pas fini, tu vas peut être être encore étonné au printemps prochain) que je souhaite longue et que tu pourras , plus tard raconter tes péripéties à tes nombreux petits enfants .

Moebius, excuse moi mais il y a tant de citations qui en "citent " d'autres que quelquefois on ne sait plus qui a dit quoi ..

Bon weekend à tous.

Comme quoi malgré les digressions ( parfois déplacées ) on obtient quand même une réponse 🖒🖒🖒

salut Bertrand,
c'est étonnant que Kris ne t'ai pas proposé de te t'accompagner aux Pays-Bas pour y enregistrer le Technohull.. C'est ce qu'il m'avait proposé et c'est ce que nous sommes allés faire tous les deux quand je lui ai acheté le Leeway il y a 2 ans.

D'une manière générale, pour un bateau sans CE, la filière Hollandaie pour l'immatricultation est de loin, à mon avis, la méthode la plus simple: 3 justificatifs, 5 minutes et 30€ !